Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... heures aux agents d grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général autres que mécaniciens , chauffeurs et agents ... heures par jour , soit quarante - huit heures par semaine , soit ur limitation équivalente établie sur une période ...
... heures aux agents d grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général autres que mécaniciens , chauffeurs et agents ... heures par jour , soit quarante - huit heures par semaine , soit ur limitation équivalente établie sur une période ...
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... heures . Dans des cas exceptionnels tels qu'à - coups de trafic saisonnier , et sous réserve des dispositions de l'article 19 , la durée de ces périodes pourra être portée à plus de dix jours , sans toutefois pouvoir excéder quarante ...
... heures . Dans des cas exceptionnels tels qu'à - coups de trafic saisonnier , et sous réserve des dispositions de l'article 19 , la durée de ces périodes pourra être portée à plus de dix jours , sans toutefois pouvoir excéder quarante ...
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... heures de travail perdues , les modifications qu'elle se propose d'apporter tempo- rairement au tableau de service en vue de récupérer les heures perdues , ainsi que le nombre d'agents auxquels s'applique cette modification . L ...
... heures de travail perdues , les modifications qu'elle se propose d'apporter tempo- rairement au tableau de service en vue de récupérer les heures perdues , ainsi que le nombre d'agents auxquels s'applique cette modification . L ...
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... heures par jour pour les hommes et de dix heures pour le femmes ; toutefois , le maximum journalier peut être porté à l durée nécessaire pour assurer le service de bout en bout ; 3o Agents autres que ceux visés aux paragraphes 1 ° et 2 ...
... heures par jour pour les hommes et de dix heures pour le femmes ; toutefois , le maximum journalier peut être porté à l durée nécessaire pour assurer le service de bout en bout ; 3o Agents autres que ceux visés aux paragraphes 1 ° et 2 ...
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... heures par an , avec maximum de deux heures par jour , à charge pour le reseau qui fera usage de cette faculté d'en aviser le service du ontrôle du travail . En outre , le ministre des travaux publics pourrà , sur la de- mande de l ...
... heures par an , avec maximum de deux heures par jour , à charge pour le reseau qui fera usage de cette faculté d'en aviser le service du ontrôle du travail . En outre , le ministre des travaux publics pourrà , sur la de- mande de l ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés