Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... heures aux agents de grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général autres que le mécaniciens , chauffeurs et ... heures par jour , soit quarante - huit heures par semaine , soit un limitation équivalente établie sur une période de ...
... heures aux agents de grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général autres que le mécaniciens , chauffeurs et ... heures par jour , soit quarante - huit heures par semaine , soit un limitation équivalente établie sur une période de ...
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... heures . Dans des cas exceptionnels tels qu'à - coups de trafic saisonnier , et sous réserve des dispositions de l'article 19 , la durée de ces périodes pourra être portée à plus de dix jours , sans toutefois pouvoir excéder quarante ...
... heures . Dans des cas exceptionnels tels qu'à - coups de trafic saisonnier , et sous réserve des dispositions de l'article 19 , la durée de ces périodes pourra être portée à plus de dix jours , sans toutefois pouvoir excéder quarante ...
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... heures de travail perdues , les modifications qu'elle se propose d'apporter tempo- rairement au tableau de service en vue de récupérer les heures perdues , ainsi que le nombre d'agents auxquels s'applique cette modification . L ...
... heures de travail perdues , les modifications qu'elle se propose d'apporter tempo- rairement au tableau de service en vue de récupérer les heures perdues , ainsi que le nombre d'agents auxquels s'applique cette modification . L ...
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... heures par jour pour les hommes et de dix heures pour le femmes ; toutefois , le maximum journalier peut être porté à l durée nécessaire pour assurer le service de bout en bout ; 3o Agents autres que ceux visés aux paragraphes 1 ° et 2 ...
... heures par jour pour les hommes et de dix heures pour le femmes ; toutefois , le maximum journalier peut être porté à l durée nécessaire pour assurer le service de bout en bout ; 3o Agents autres que ceux visés aux paragraphes 1 ° et 2 ...
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... heures par an , avec maximum de deux heures par jour , à charge pour le réseau qui fera usage de cette faculté d'en aviser le service du Contrôle du travail . En outre , le ministre des travaux publics pourrà , sur la de- mande de l ...
... heures par an , avec maximum de deux heures par jour , à charge pour le réseau qui fera usage de cette faculté d'en aviser le service du Contrôle du travail . En outre , le ministre des travaux publics pourrà , sur la de- mande de l ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL