Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... guerre et les urs martiales qu'il jugerait devoir être réformées dans l'intérêt de la bi et du condamné . Dans les ... guerre par les cours martiales , les Conseils de guerre spéciaux et les conseils de guerre , auront été jetes soit par ...
... guerre et les urs martiales qu'il jugerait devoir être réformées dans l'intérêt de la bi et du condamné . Dans les ... guerre par les cours martiales , les Conseils de guerre spéciaux et les conseils de guerre , auront été jetes soit par ...
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... guerre , Signé : G Nollet . Signé : GASTON DOUMERGUE . N ° 25445 . DÉCRET nommant les membres du conseil supérieur de la guerre . Du 3 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 5-6 janvier 1915. ) Le Président de la République ...
... guerre , Signé : G Nollet . Signé : GASTON DOUMERGUE . N ° 25445 . DÉCRET nommant les membres du conseil supérieur de la guerre . Du 3 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 5-6 janvier 1915. ) Le Président de la République ...
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... guerre .. 24 janvier ... DÉCRET modifiant le décret du 13 janvier 1925 , relatif aux conditions d'attribution de l ... guerre . MINISTÈRE DE LA GUERRE . 16 janvier ... DÉCRET portant réorganisation du service pénitentiaire mili- taire 22 ...
... guerre .. 24 janvier ... DÉCRET modifiant le décret du 13 janvier 1925 , relatif aux conditions d'attribution de l ... guerre . MINISTÈRE DE LA GUERRE . 16 janvier ... DÉCRET portant réorganisation du service pénitentiaire mili- taire 22 ...
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... guerre permanent de la 21 région et maintien du conseil de guerre per- manent du gouvernement militaire de Strasbourg ; Va le décret du 22 août 1923 , délimitant les 3o , 5o , 7 , 8 , 10 , 11 , 14 ° et 20 régions et les subdivisions qui ...
... guerre permanent de la 21 région et maintien du conseil de guerre per- manent du gouvernement militaire de Strasbourg ; Va le décret du 22 août 1923 , délimitant les 3o , 5o , 7 , 8 , 10 , 11 , 14 ° et 20 régions et les subdivisions qui ...
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... guerre , DÉCRÈTE : ART . 1er . Les cessions de céréales et de farine prévues par l'ar- ticle 4 de la loi du 24 décembre 1924 sont consenties par l'admi- nistration de la guerre en cas de difficulté d'approvisionnement dans le commerce ...
... guerre , DÉCRÈTE : ART . 1er . Les cessions de céréales et de farine prévues par l'ar- ticle 4 de la loi du 24 décembre 1924 sont consenties par l'admi- nistration de la guerre en cas de difficulté d'approvisionnement dans le commerce ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés