Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... grade les effectifs officiers des diffé- rentes armes et services de l'armée . Ibid . 2740 Idem . 8 . DECRET relatif à la répartition par grades et emplois des effectifs cadres sous - officiers et troupe .. DECRET relatif à la ...
... grade les effectifs officiers des diffé- rentes armes et services de l'armée . Ibid . 2740 Idem . 8 . DECRET relatif à la répartition par grades et emplois des effectifs cadres sous - officiers et troupe .. DECRET relatif à la ...
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... grade d'inspecteur des douanes . Ibid . 2788 Ibid . 2789 DECRET porlant création de timbres mobiles pour les cartes d'identité des étrangers ... . . . DECRET fixant la répartition entre les divers services des fonctionnaires supérieurs ...
... grade d'inspecteur des douanes . Ibid . 2788 Ibid . 2789 DECRET porlant création de timbres mobiles pour les cartes d'identité des étrangers ... . . . DECRET fixant la répartition entre les divers services des fonctionnaires supérieurs ...
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... grade : 1o de docteur en droit ; 2 ° de docteur en médecine ... Ibid . 3366 Idem . Ibid . 3363 Idem . Ibid . 3361 Idem . Idem . Idem . 25 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET fixant les taxes à percevoir pour les colis pos ...
... grade : 1o de docteur en droit ; 2 ° de docteur en médecine ... Ibid . 3366 Idem . Ibid . 3363 Idem . Ibid . 3361 Idem . Idem . Idem . 25 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET fixant les taxes à percevoir pour les colis pos ...
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... grade de sous - lieutenant dans l'aéronautique en 1926 . DECRET modifiant le taux de la pension à l'école navale ... grades el traitements du personnel des services extérieurs des postes , télégraphes et télé- phones DECRET fixant les ...
... grade de sous - lieutenant dans l'aéronautique en 1926 . DECRET modifiant le taux de la pension à l'école navale ... grades el traitements du personnel des services extérieurs des postes , télégraphes et télé- phones DECRET fixant les ...
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... grade d'off- cier d'administration de 3 classe du génie d'adju- dants - chef's on employés militaires des corps et établissements du génie et du service géographique . DECRET érigeant en commune de plein exercice la sec- tion de Tazmaft ...
... grade d'off- cier d'administration de 3 classe du génie d'adju- dants - chef's on employés militaires des corps et établissements du génie et du service géographique . DECRET érigeant en commune de plein exercice la sec- tion de Tazmaft ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés