Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... général et du budget des dépenses recouvra- bles ; 3 ouverture de crédits , sur l'exc.cice 1925 , au titre du budget général ...... Lot attribuant un contingent spécial de croix de la Lé- gion d'honneur à l'occasion du centenaire des ...
... général et du budget des dépenses recouvra- bles ; 3 ouverture de crédits , sur l'exc.cice 1925 , au titre du budget général ...... Lot attribuant un contingent spécial de croix de la Lé- gion d'honneur à l'occasion du centenaire des ...
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... général des fonctionnaires et agents du génie rural d'Alsace et de Lorraine ... DECRETS modifiant : 1 ° le décret du ... général les fonction- naires et agents de l'office statistique d'Alsace- Lorraine . DÉCRET fixant le taux d ...
... général des fonctionnaires et agents du génie rural d'Alsace et de Lorraine ... DECRETS modifiant : 1 ° le décret du ... général les fonction- naires et agents de l'office statistique d'Alsace- Lorraine . DÉCRET fixant le taux d ...
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... général de la République , consulté par application des dispositions de l'article 6 du décret du 30 mars 1922 pricité , DECRÈTE : TITRE Ir . MODIFICATIONS APPORTÉES AU DÉCRET DU 31 MARS 1922 . ART , 1 " . Les modifications ci - après ...
... général de la République , consulté par application des dispositions de l'article 6 du décret du 30 mars 1922 pricité , DECRÈTE : TITRE Ir . MODIFICATIONS APPORTÉES AU DÉCRET DU 31 MARS 1922 . ART , 1 " . Les modifications ci - après ...
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... général en date du 19 décembre 1919 . tratifs , non issue de jusqu'à titularisation des intéressées dans le l'examen spécial insti - grade de surveillante . tué par l'arrêté du 18 janvier 19193 b . Non en fonctions dans les directions ...
... général en date du 19 décembre 1919 . tratifs , non issue de jusqu'à titularisation des intéressées dans le l'examen spécial insti - grade de surveillante . tué par l'arrêté du 18 janvier 19193 b . Non en fonctions dans les directions ...
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... général des cettes et des dépenses de l'exercice 1923 ; Vu , notamment , l'article 213 de ladite loi ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi d fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) ...
... général des cettes et des dépenses de l'exercice 1923 ; Vu , notamment , l'article 213 de ladite loi ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi d fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) ...
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Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL