Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... général et du budget des dépenses recouvra bles ; 3 ouverture de crédits , sur l'exc.cice 1925 , au titre du budget général ............... Lor attribuant un contingent spécial de croix de la Lé . gion d'honneur à l'occasion du ...
... général et du budget des dépenses recouvra bles ; 3 ouverture de crédits , sur l'exc.cice 1925 , au titre du budget général ............... Lor attribuant un contingent spécial de croix de la Lé . gion d'honneur à l'occasion du ...
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... général des fonctionnaires et agents du génie rural d'Alsace et de Lorraine ... DECRETS modifiant : 1 ° le décret du ... général les fonction- naires et agents de l'office statistique d'Alsace- Lorraine ... DÉCRET fixant le taux d ...
... général des fonctionnaires et agents du génie rural d'Alsace et de Lorraine ... DECRETS modifiant : 1 ° le décret du ... général les fonction- naires et agents de l'office statistique d'Alsace- Lorraine ... DÉCRET fixant le taux d ...
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... général de la République , consulté par application des dispositions de l'article 6 du décret du 30 mars 1922 pricité , DECRÈTE : TITRE IT . MODIFICATIONS APPORTÉES Au décret du 31 MARS 1922 . ART . 1 " . Les modifications ci - après ...
... général de la République , consulté par application des dispositions de l'article 6 du décret du 30 mars 1922 pricité , DECRÈTE : TITRE IT . MODIFICATIONS APPORTÉES Au décret du 31 MARS 1922 . ART . 1 " . Les modifications ci - après ...
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... général en date du 19 décembre 1919 , jusqu titularisation des intéressées dans le grade de surveillante . Avec possibilité d'accéder , après examen aux emplois de monteur , de soudeur et di chef d'équipe . Les surveillants des lignes ...
... général en date du 19 décembre 1919 , jusqu titularisation des intéressées dans le grade de surveillante . Avec possibilité d'accéder , après examen aux emplois de monteur , de soudeur et di chef d'équipe . Les surveillants des lignes ...
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... général des 1 cettes et des dépenses de l'exercice 1923 ; Vu , notamment , l'article 213 de ladite loi ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi d fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ...
... général des 1 cettes et des dépenses de l'exercice 1923 ; Vu , notamment , l'article 213 de ladite loi ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi d fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés