Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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Page xii
... fonds de concours , un crédit en faveur des populations desdites régions .... DECRET portant règlement d'administration publique sur le repos hebdomadaire des clercs d'études dans les offices ministériels .. DECRET portant publication ...
... fonds de concours , un crédit en faveur des populations desdites régions .... DECRET portant règlement d'administration publique sur le repos hebdomadaire des clercs d'études dans les offices ministériels .. DECRET portant publication ...
Page xvi
... fonds de commerce et les bâtiments de navigation fluviale de plus de 20 tonnes , appartenant à des personnes ... concours , un crédit en faveur des populations .. DECRET ouvrant au ministre des régions libérées , sur l'exercice 1924 , à titre ...
... fonds de commerce et les bâtiments de navigation fluviale de plus de 20 tonnes , appartenant à des personnes ... concours , un crédit en faveur des populations .. DECRET ouvrant au ministre des régions libérées , sur l'exercice 1924 , à titre ...
Page xix
... fonds de concours , un crédit en faveur de l'élevage du cheval ....... DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1924 , à titre de fonds de concours , des crédits pour travaux de reboisement et applicables à la mai ...
... fonds de concours , un crédit en faveur de l'élevage du cheval ....... DECRETS ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1924 , à titre de fonds de concours , des crédits pour travaux de reboisement et applicables à la mai ...
Page xxi
... fonds de concours .... DECAFT ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1924 , à titre de fonds de concours , un crédit pour le service de la répression des fraudes .... DECRET concernant le matériel fluvial dont la France ...
... fonds de concours .... DECAFT ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice 1924 , à titre de fonds de concours , un crédit pour le service de la répression des fraudes .... DECRET concernant le matériel fluvial dont la France ...
Page xxii
... fonds de concours , des credits : 1 ° pour la station séricicole de Draguignan : - | 2 ° en faveur de la main d'œuvre agricole : 3o appli- cable à la pension d'élèves étrangers dans les écoles nationales vétérinaires . Idem . Idem . 10 ...
... fonds de concours , des credits : 1 ° pour la station séricicole de Draguignan : - | 2 ° en faveur de la main d'œuvre agricole : 3o appli- cable à la pension d'élèves étrangers dans les écoles nationales vétérinaires . Idem . Idem . 10 ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés