Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... fonctionnaires et gents d'Alsace et Lorraine , dans les cadres géné- | raux de l'institut des recherches agronomiques ... DECRET Convoquant les conseils municipaux de la Seine , à f'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élec- tion ...
... fonctionnaires et gents d'Alsace et Lorraine , dans les cadres géné- | raux de l'institut des recherches agronomiques ... DECRET Convoquant les conseils municipaux de la Seine , à f'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élec- tion ...
Page xxiv
... fonctionnaires et agents de l'ensei- gnement primaire d'Alsace - Lorraine ; 2 ° incorporation de ces fonctionnaires dans les cadres généraux DÉCRET incorporant dans le cadre général les fonction- naires et agents de l'office statistique ...
... fonctionnaires et agents de l'ensei- gnement primaire d'Alsace - Lorraine ; 2 ° incorporation de ces fonctionnaires dans les cadres généraux DÉCRET incorporant dans le cadre général les fonction- naires et agents de l'office statistique ...
Page xlix
... fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine dans les cadres généraux de l'inspection et de l'office du travail . ... DECRET modifiant le décret du 16 juillet 1924 , relatif au personnel navigant de l'aéronautique maritime ... DECEET relatif ...
... fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine dans les cadres généraux de l'inspection et de l'office du travail . ... DECRET modifiant le décret du 16 juillet 1924 , relatif au personnel navigant de l'aéronautique maritime ... DECEET relatif ...
Page liii
... fonctionnaires char- 13 . dem 15 . Mea . Men . Men . Hea . Hea . Hem . Idem . gés des ouvrages d'art reconstitués ... fonctionnaires en instance de pen- sion ..... DECRET portant incorporation dans les cadres généraux des fonctionnaires ...
... fonctionnaires char- 13 . dem 15 . Mea . Men . Men . Hea . Hea . Hem . Idem . gés des ouvrages d'art reconstitués ... fonctionnaires en instance de pen- sion ..... DECRET portant incorporation dans les cadres généraux des fonctionnaires ...
Page lxxv
... fonctionnaires char- Iden . $ 3 . Idem . 14 . idem . Mem Hem . Idem . Hem . Hem Elem . 15 . Idem . Hem . Idem . Bem ... fonctionnaires en instance de pen- sion ... DECRET portant incorporation dans les cadres généraux des fonctionnaires ...
... fonctionnaires char- Iden . $ 3 . Idem . 14 . idem . Mem Hem . Idem . Hem . Hem Elem . 15 . Idem . Hem . Idem . Bem ... fonctionnaires en instance de pen- sion ... DECRET portant incorporation dans les cadres généraux des fonctionnaires ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés