Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... fixant la taxe de vérification primitive et la taxe annuelle afférente à ces appareils . DÉCRET modifiant le décret du 8 septembre 1918 , fixant les grades , cadres et traitements des personnels des services extérieurs des postes et ...
... fixant la taxe de vérification primitive et la taxe annuelle afférente à ces appareils . DÉCRET modifiant le décret du 8 septembre 1918 , fixant les grades , cadres et traitements des personnels des services extérieurs des postes et ...
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... fixant la composition de la commission chargée d'élaborer le projet de décret portant règlement d'ad- ministration publique en ce qui concerne le recrute ment , l'avancement et la discipline communs à toutes les administrations ...
... fixant la composition de la commission chargée d'élaborer le projet de décret portant règlement d'ad- ministration publique en ce qui concerne le recrute ment , l'avancement et la discipline communs à toutes les administrations ...
Page xv
... fixant la date de cette élection . DÉCRET relatif à la nomination des inspecteurs d'acadé mie des départements .. Décatt fixant les surtaxes applicables aux correspon- dances par vote aérienne sur la ligne New - York - Chi- cago ...
... fixant la date de cette élection . DÉCRET relatif à la nomination des inspecteurs d'acadé mie des départements .. Décatt fixant les surtaxes applicables aux correspon- dances par vote aérienne sur la ligne New - York - Chi- cago ...
Page xvi
... fixant les salaires et émoluments à allouer aux receveurs principaux des douanes et aux greffiers des tribunaux de commerce , pour les formalités à remplir à l'occasion de l'exercice du privilège du Trésor sur les navires de mer , des ...
... fixant les salaires et émoluments à allouer aux receveurs principaux des douanes et aux greffiers des tribunaux de commerce , pour les formalités à remplir à l'occasion de l'exercice du privilège du Trésor sur les navires de mer , des ...
Page xvii
... fixant le taux des remises allouées aux receveurs des douanes à l'occasion de la perception des taxes locales de péage ... DECRET reportant à l'exercice 1925 un crédit ouvert au ministre des finances , à titre de fonds de concours et ...
... fixant le taux des remises allouées aux receveurs des douanes à l'occasion de la perception des taxes locales de péage ... DECRET reportant à l'exercice 1925 un crédit ouvert au ministre des finances , à titre de fonds de concours et ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL