Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... durée des convocations pour les périodes d'exer- cices ou pour toute autre cause , leurs droits à la solde sont les mêmes que ceux des officiers de l'armée active dans la même situation ; mais leurs droits aux diverses indemnités sont ...
... durée des convocations pour les périodes d'exer- cices ou pour toute autre cause , leurs droits à la solde sont les mêmes que ceux des officiers de l'armée active dans la même situation ; mais leurs droits aux diverses indemnités sont ...
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... durée supérieure à la durée légale d service imposé par la loi sur le recrutement de l'armée de terr a droit à une prime . « 2. Le taux de la prime varie suivant le temps que l'homm s'engage à passer sous les drapeaux en sus de la durée ...
... durée supérieure à la durée légale d service imposé par la loi sur le recrutement de l'armée de terr a droit à une prime . « 2. Le taux de la prime varie suivant le temps que l'homm s'engage à passer sous les drapeaux en sus de la durée ...
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... durée légale , la partie de prime perçue doit être remboursée . 6. Dans le cas de réforme , de décès , de disparition ou de toute autre cause de cessation de service non imputable à l'homme , intervenue après payement d'une ou deux ...
... durée légale , la partie de prime perçue doit être remboursée . 6. Dans le cas de réforme , de décès , de disparition ou de toute autre cause de cessation de service non imputable à l'homme , intervenue après payement d'une ou deux ...
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... ( Durée du travail ) du titre Ir du livre II Code du travail et de la prévoyance , sociale est modifié comme suit : CHAPITRE II . Durée du travail . Art . 6. Dans les établissements industriels et commerciaux ou dai leurs dépendances , de ...
... ( Durée du travail ) du titre Ir du livre II Code du travail et de la prévoyance , sociale est modifié comme suit : CHAPITRE II . Durée du travail . Art . 6. Dans les établissements industriels et commerciaux ou dai leurs dépendances , de ...
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... durée du travail effectif d'une journée , considérée individuel lement , dépasse en aucun cas dix heures . Pour toutes ces équipes , il est admis que la journée normale d huit heures pourra être allongée pendant une durée de trois mois ...
... durée du travail effectif d'une journée , considérée individuel lement , dépasse en aucun cas dix heures . Pour toutes ces équipes , il est admis que la journée normale d huit heures pourra être allongée pendant une durée de trois mois ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL