Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 64
... durée des convocations pour les périodes d'exer cices ou pour toute autre cause , leurs droits à la solde sont les mêmes que ceux des officiers de l'armée active dans la même situation ; mais leurs droits aux diverses indemnités sont ...
... durée des convocations pour les périodes d'exer cices ou pour toute autre cause , leurs droits à la solde sont les mêmes que ceux des officiers de l'armée active dans la même situation ; mais leurs droits aux diverses indemnités sont ...
Page 102
... durée supérieure à la durée légale d service imposé par la loi sur le recrutement de l'armée de terr a droit à une prime . « 2. Le taux de la prime varie suivant le temps que l'homm s'engage à passer sous les drapeaux en sus de la durée ...
... durée supérieure à la durée légale d service imposé par la loi sur le recrutement de l'armée de terr a droit à une prime . « 2. Le taux de la prime varie suivant le temps que l'homm s'engage à passer sous les drapeaux en sus de la durée ...
Page 103
... durée légale , la partie de prime perçue doit être remboursée . 6. Dans le cas de réforme , de décès , de disparition ou de toute tre cause de cessation de service non imputable à l'homme , tervenue après payement d'une ou deux parts de ...
... durée légale , la partie de prime perçue doit être remboursée . 6. Dans le cas de réforme , de décès , de disparition ou de toute tre cause de cessation de service non imputable à l'homme , tervenue après payement d'une ou deux parts de ...
Page 142
... ( Durée du travail ) du titre Ir du livre II Code du travail et de la prévoyance sociale est modifié comme suit : CHAPITRE II . Durée du travail . Art . 6. Dans les établissements industriels et commerciaux ou dai leurs dépendances , de ...
... ( Durée du travail ) du titre Ir du livre II Code du travail et de la prévoyance sociale est modifié comme suit : CHAPITRE II . Durée du travail . Art . 6. Dans les établissements industriels et commerciaux ou dai leurs dépendances , de ...
Page 144
... durée du travail effectif d'une journée , considérée individuel lement , dépasse en aucun cas dix heures . Pour toutes ces équipes , il est admis que la journée normale d huit heures pourra être allongée pendant une durée de trois mois ...
... durée du travail effectif d'une journée , considérée individuel lement , dépasse en aucun cas dix heures . Pour toutes ces équipes , il est admis que la journée normale d huit heures pourra être allongée pendant une durée de trois mois ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés