Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 460
... dépenses ordinaires .. Titre II . Dépenses extraordinaires . 111 PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . --- Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des loca- lités dévastées . Indemnités spéciales aux greffiers en ...
... dépenses ordinaires .. Titre II . Dépenses extraordinaires . 111 PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . --- Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des loca- lités dévastées . Indemnités spéciales aux greffiers en ...
Page 464
... Dépenses administratives de la présidence du conseil . Traitements du personnel à la présidence du conseil ... Dépenses d'ordre et diverses . 58 8888 59 60 61 62 Secrétariat général permanent du conseil supérieur de la défense nationale ...
... Dépenses administratives de la présidence du conseil . Traitements du personnel à la présidence du conseil ... Dépenses d'ordre et diverses . 58 8888 59 60 61 62 Secrétariat général permanent du conseil supérieur de la défense nationale ...
Page 475
... Dépenses du 25,000 86a Réfection du canevas géodésique des régions libérées . matériel ..... Dépenses du 41,670 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémoire . E AB Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ..
... Dépenses du 25,000 86a Réfection du canevas géodésique des régions libérées . matériel ..... Dépenses du 41,670 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémoire . E AB Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ..
Page 476
... dépenses indivises . -- Matières ... Personuel du service de l'artillerie navale ... Artillerie navale . - Bâtiments de la flotte ' , entretien , écoles à feu et réparations , y compris les dépenses indivises . Salaires ... Artillerie ...
... dépenses indivises . -- Matières ... Personuel du service de l'artillerie navale ... Artillerie navale . - Bâtiments de la flotte ' , entretien , écoles à feu et réparations , y compris les dépenses indivises . Salaires ... Artillerie ...
Page 477
... Depenses d'ordre , d'exercices clos et d'exercices périmés . Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance , Dépenses des exercices clos .... Rappels de dépenses payables ...
... Depenses d'ordre , d'exercices clos et d'exercices périmés . Emploi de fonds provenant de legs ou de donations ... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance , Dépenses des exercices clos .... Rappels de dépenses payables ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés