Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... dépenses ordinaires .. Titre II . Dépenses extraordinaires . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . A B C D Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des loca- lités dévastées .. Indemnités spéciales aux ...
... dépenses ordinaires .. Titre II . Dépenses extraordinaires . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . A B C D Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des loca- lités dévastées .. Indemnités spéciales aux ...
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... Dépenses d'ordre et diverses . Emploi de fonds provenant de legs ou de donations . Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance .. Dépenses des exercices clos .... TOTAL pour la III ' partie ... 14,053 4.3 3,000 gil Mémoir ...
... Dépenses d'ordre et diverses . Emploi de fonds provenant de legs ou de donations . Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance .. Dépenses des exercices clos .... TOTAL pour la III ' partie ... 14,053 4.3 3,000 gil Mémoir ...
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... Dépenses du 41,670 КА E 44 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémoire . Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ... Dépenses des exercices clos .. Mémoire . Mémoire . B 46 Rappels de dépenses payables sur ...
... Dépenses du 41,670 КА E 44 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémoire . Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ... Dépenses des exercices clos .. Mémoire . Mémoire . B 46 Rappels de dépenses payables sur ...
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... dépenses indivises . Salaires ....... 3,000 , oun 26 Constructions navales . Entretien et réparations , y compris les dépenses indivises . --- Matières .... 2,750,000 Personuel du service de l'artillerie navale .. 83 27 28 499,481 ...
... dépenses indivises . Salaires ....... 3,000 , oun 26 Constructions navales . Entretien et réparations , y compris les dépenses indivises . --- Matières .... 2,750,000 Personuel du service de l'artillerie navale .. 83 27 28 499,481 ...
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... Depenses d'ordre , d'exercices clos et d'exercices périmés . Emploi de fonds provenant de legs ou de donations .... Dépenses des exercices périmés non trappées de déchéance ,. Dépenses des exercices clos ... Rappels de dépenses payables ...
... Depenses d'ordre , d'exercices clos et d'exercices périmés . Emploi de fonds provenant de legs ou de donations .... Dépenses des exercices périmés non trappées de déchéance ,. Dépenses des exercices clos ... Rappels de dépenses payables ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL