Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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Page xiii
... décembre 1921 ( art . 99 ) aux conseil- lers de préfecture .... DECRET portant homologation d'une décision des délé- gations financières algériennes , relative aux actes et jugements musulmans .. NUMÉROS des Bulletins . 385 PACES . 65 ...
... décembre 1921 ( art . 99 ) aux conseil- lers de préfecture .... DECRET portant homologation d'une décision des délé- gations financières algériennes , relative aux actes et jugements musulmans .. NUMÉROS des Bulletins . 385 PACES . 65 ...
Page xxiii
... décembre 1906 . DECRET modifiant le décret du 24 juin 1921 ( art . 5 ) , relatif aux indemnités des agents des services de main - d'œuvre nationale et étrangère ..... DECBET portant application de la loi du 37 decembre 1921 ( art . g ) ...
... décembre 1906 . DECRET modifiant le décret du 24 juin 1921 ( art . 5 ) , relatif aux indemnités des agents des services de main - d'œuvre nationale et étrangère ..... DECBET portant application de la loi du 37 decembre 1921 ( art . g ) ...
Page xxiv
... décembre 1924 dans les départements du Haut- Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle . DÉCRET fixant les conditions de versement de la Caisse des dépôts et consignations du produit de la vente des valeurs possédées par la caisse commune ...
... décembre 1924 dans les départements du Haut- Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle . DÉCRET fixant les conditions de versement de la Caisse des dépôts et consignations du produit de la vente des valeurs possédées par la caisse commune ...
Page xxxii
... décembre 1922 et 24 janvier 1924 , relatifs aux taux et conditions d'attribution des in- demnités allouées pour rémunération de connaissances ou fonctions spéciales , travaux supplémentaires , responsabilité pécuniaire , etc ...
... décembre 1922 et 24 janvier 1924 , relatifs aux taux et conditions d'attribution des in- demnités allouées pour rémunération de connaissances ou fonctions spéciales , travaux supplémentaires , responsabilité pécuniaire , etc ...
Page lxxv
... décembre 1921 au barreau d'Avesnes .. Ibid . 2558 Idem . DECRET portant réorganisation des corps de sapeurs- pompiers . Ibid . 2559 Idem . DECRET autorisant la commune de Chaudefonds ( Maine- et - Loire à changer de nom Ibid . 2569 Ibid ...
... décembre 1921 au barreau d'Avesnes .. Ibid . 2558 Idem . DECRET portant réorganisation des corps de sapeurs- pompiers . Ibid . 2559 Idem . DECRET autorisant la commune de Chaudefonds ( Maine- et - Loire à changer de nom Ibid . 2569 Ibid ...
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Common terms and phrases
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