Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page v
... crédits ouverts par décrets au titre du budget spécial ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 ... crédit pour la rémunéra- tion du personnel comptable et administratif compo- sant le service des prestations en ...
... crédits ouverts par décrets au titre du budget spécial ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 ... crédit pour la rémunéra- tion du personnel comptable et administratif compo- sant le service des prestations en ...
Page vii
... crédits . sur l'exercice 1914 , au titre du ' budget général 7'ouverture et annulation de crédits , sur Texercice 1994 ... crédit aux sociétés de consomma- tion Loi prorogeant le délai d'application de la loi du 19 juin 1920 , relative à ...
... crédits . sur l'exercice 1914 , au titre du ' budget général 7'ouverture et annulation de crédits , sur Texercice 1994 ... crédit aux sociétés de consomma- tion Loi prorogeant le délai d'application de la loi du 19 juin 1920 , relative à ...
Page xi
... crédit maritime mutuel .. 31 . Idem . Men . Hen . Men . Lo autorisant la perception des droits , produits et revenus applicables an budget de l'Algérie pour Texercice 1926 .. Lor portant ouverture , sur l'exercice 1925 , d'un crédit ...
... crédit maritime mutuel .. 31 . Idem . Men . Hen . Men . Lo autorisant la perception des droits , produits et revenus applicables an budget de l'Algérie pour Texercice 1926 .. Lor portant ouverture , sur l'exercice 1925 , d'un crédit ...
Page xii
... crédit en faveur des populations desdites régions .... DECRET portant règlement d'administration publique sur le repos hebdomadaire des clercs d'études dans les offices ministériels ... DECRET portant publication et mise en application ...
... crédit en faveur des populations desdites régions .... DECRET portant règlement d'administration publique sur le repos hebdomadaire des clercs d'études dans les offices ministériels ... DECRET portant publication et mise en application ...
Page xv
... crédit supplémentaire au budget des dépenses administratives des caisses d'amortisse- ment et des dépôts et consignations pour l'exercice 1925 ....... DECRET modifiant le décret da 21 septembre 1923 , re latif à Torganisation de la ...
... crédit supplémentaire au budget des dépenses administratives des caisses d'amortisse- ment et des dépôts et consignations pour l'exercice 1925 ....... DECRET modifiant le décret da 21 septembre 1923 , re latif à Torganisation de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL