Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... crédits ouverts par décrets au titre du budget spécial ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 ... crédit pour la rémunéra- tion du personnel comptable et administratif compo- sant le service des prestations en ...
... crédits ouverts par décrets au titre du budget spécial ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 ... crédit pour la rémunéra- tion du personnel comptable et administratif compo- sant le service des prestations en ...
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... crédits , sur l'exercice 191 ' , ` au ' fitre do ' budget générát ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur ... crédit ' aux sociétés de consomma- tion Loi prorogeant le délai d'application de la loi du 19 juin 1920 , relative à ...
... crédits , sur l'exercice 191 ' , ` au ' fitre do ' budget générát ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur ... crédit ' aux sociétés de consomma- tion Loi prorogeant le délai d'application de la loi du 19 juin 1920 , relative à ...
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... crédit maritime mutuel .. Ibid . 3668 31 . Lo autorisaat la perception des droits , produits et revenus applicables ... crédit supplémentaire au titre du relèvement des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ...
... crédit maritime mutuel .. Ibid . 3668 31 . Lo autorisaat la perception des droits , produits et revenus applicables ... crédit supplémentaire au titre du relèvement des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ...
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... crédit en faveur des populations desdites régions .... DECRET portant règlement d'administration publique sur le repos hebdomadaire des clercs d'études dans les offices ministériels .. DECRET portant publication et mise en application ...
... crédit en faveur des populations desdites régions .... DECRET portant règlement d'administration publique sur le repos hebdomadaire des clercs d'études dans les offices ministériels .. DECRET portant publication et mise en application ...
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... crédit supplémentaire au budget des dépenses administratives des caisses d'amortisse- ment et des dépôts et consignations pour l'exercice 1925 ..... DéCKET modifiant le décret da 21 septembre 1923 , re- latif à Torganisation de la ...
... crédit supplémentaire au budget des dépenses administratives des caisses d'amortisse- ment et des dépôts et consignations pour l'exercice 1925 ..... DéCKET modifiant le décret da 21 septembre 1923 , re- latif à Torganisation de la ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés