Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page xvi
... cour d'appel d'Alger .... DECRET modifiant le , décret du 6 novembre 1907 , con- cernant les commis de trésoreries ... cours moyen des changes pour l'année 1925 ..... Ibid . Ibid . Ibid . 358 Idem . 4 . DÉCRET ouvrant au ministre de l ...
... cour d'appel d'Alger .... DECRET modifiant le , décret du 6 novembre 1907 , con- cernant les commis de trésoreries ... cours moyen des changes pour l'année 1925 ..... Ibid . Ibid . Ibid . 358 Idem . 4 . DÉCRET ouvrant au ministre de l ...
Page xvii
... cours , un crédit applicable au service des postes .... DECRET admettant au bénéfice du tarif minimum les huiles lourdes et résidus de pétrole originaires de l'ile de la Trinité DECRET modifiant l'article 2 ( § 1o ) du décret du 24 août ...
... cours , un crédit applicable au service des postes .... DECRET admettant au bénéfice du tarif minimum les huiles lourdes et résidus de pétrole originaires de l'ile de la Trinité DECRET modifiant l'article 2 ( § 1o ) du décret du 24 août ...
Page xxxiv
... cours et non employés en 1924 . Idem . Idem . 394 Ibid . 1145 1447 Ibid . 1449 Ibid . 1451 23 . DECRET relatif au recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires Ibid . 1453 Idem . Ibid . 1554 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
... cours et non employés en 1924 . Idem . Idem . 394 Ibid . 1145 1447 Ibid . 1449 Ibid . 1451 23 . DECRET relatif au recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires Ibid . 1453 Idem . Ibid . 1554 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
Page xli
... cours , un crédit pour améliorations des postes et télégraphes ...... Idem . idea . Hem . 1 " Juillet . Hea . Hem . Idem . 2 . Hen . DÉCHETS reportant à l'exercice 1925 , divers crédits , ouverts au ministre de l'agriculture , à titre ...
... cours , un crédit pour améliorations des postes et télégraphes ...... Idem . idea . Hem . 1 " Juillet . Hea . Hem . Idem . 2 . Hen . DÉCHETS reportant à l'exercice 1925 , divers crédits , ouverts au ministre de l'agriculture , à titre ...
Page lix
... cours .... DECRET portant création d'un conseil de discipline ap- plicable aux directeurs administratifs des asiles d'atie- nés départementaux .. DECRET modifiant le décret du er août 1920 , relatif aux traitements et aux règles d ...
... cours .... DECRET portant création d'un conseil de discipline ap- plicable aux directeurs administratifs des asiles d'atie- nés départementaux .. DECRET modifiant le décret du er août 1920 , relatif aux traitements et aux règles d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL