Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... communes du département de la Haute - Marne à changer leur appellation .... DECRET relatif aux dispenses du baccalauréat de l'ensei- gnement secondaire en vue de la licence de droit , ès sciences et és let'res ... DÉCHETS réglementant ...
... communes du département de la Haute - Marne à changer leur appellation .... DECRET relatif aux dispenses du baccalauréat de l'ensei- gnement secondaire en vue de la licence de droit , ès sciences et és let'res ... DÉCHETS réglementant ...
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... communes et les établissements publics .. DECRET convoquant les conseils municipaux de la Mayenne à l'effet de ... commune de Mononcourt ( Somme ) à changer d'appellation .... DECRET Convoquant les conseils municipaux de Saône- et ...
... communes et les établissements publics .. DECRET convoquant les conseils municipaux de la Mayenne à l'effet de ... commune de Mononcourt ( Somme ) à changer d'appellation .... DECRET Convoquant les conseils municipaux de Saône- et ...
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... communes . pour les sapeurs- pompiers et le matériel d'incendie ......... . DECRET modifiant le décret du 9 mars 1925 , relatif aux conditions d'attribution des indemnités pour charges de famille .... DECRET ouvrant au ministre des ...
... communes . pour les sapeurs- pompiers et le matériel d'incendie ......... . DECRET modifiant le décret du 9 mars 1925 , relatif aux conditions d'attribution des indemnités pour charges de famille .... DECRET ouvrant au ministre des ...
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... communes avoisinantes ... DÉCRET accordant l'indemnité de gérance et de respon- sabilité aux chefs des bureaux centraux radiotélé- graphiques ..... Ibid . 1456 Ibid . Ibid . Ibid . 1457 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid ...
... communes avoisinantes ... DÉCRET accordant l'indemnité de gérance et de respon- sabilité aux chefs des bureaux centraux radiotélé- graphiques ..... Ibid . 1456 Ibid . Ibid . Ibid . 1457 Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid . Ibid ...
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... commune d'Oued- ] Taria de fractions de territoires des communes de Saida et de Mascara ( Algérie ) . Ibid . 1305 Ibid . 1506 Ibid . 1508 395 1593 Ibid . Ibid . Ibid . 1524 Ibid . 1525 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XXXV -
... commune d'Oued- ] Taria de fractions de territoires des communes de Saida et de Mascara ( Algérie ) . Ibid . 1305 Ibid . 1506 Ibid . 1508 395 1593 Ibid . Ibid . Ibid . 1524 Ibid . 1525 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XXXV -
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés