Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... commune d'Auriac - de - Montignac ( Dordogne ) à changer son appellation . Ibid . 435 Ibid . 444 Idem . Idem . DECRET portant rectifications aux tableaux 1 , 2 , 3 et 5 joints au décret du 28 décembre 1921 , déclarant authentiques les ...
... commune d'Auriac - de - Montignac ( Dordogne ) à changer son appellation . Ibid . 435 Ibid . 444 Idem . Idem . DECRET portant rectifications aux tableaux 1 , 2 , 3 et 5 joints au décret du 28 décembre 1921 , déclarant authentiques les ...
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... communes et les établissements publics .. DECRET convoquant les conseils municipaux de la Mayenne à l'effet de nommer ... commune de Mononcourt ( Somme ) à changer d'appellation .... DECRET Convoquant les conseils municipaux de Saône- et ...
... communes et les établissements publics .. DECRET convoquant les conseils municipaux de la Mayenne à l'effet de nommer ... commune de Mononcourt ( Somme ) à changer d'appellation .... DECRET Convoquant les conseils municipaux de Saône- et ...
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... commune de Colmar .. Ibid . 1056 Idem . DÉCRET modifiant le décret du 6 août 1921 sur l'orga- nisation des trésoreries coloniales . Ibid . 1057 Idem . Idem . Idem . DECRET rétablissant les indemnités de chaussures et de petit équipement ...
... commune de Colmar .. Ibid . 1056 Idem . DÉCRET modifiant le décret du 6 août 1921 sur l'orga- nisation des trésoreries coloniales . Ibid . 1057 Idem . Idem . Idem . DECRET rétablissant les indemnités de chaussures et de petit équipement ...
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... commune d'Oued- ] Taria de fractions de territoires des communes de Saida et de Mascara ( Algérie ) . Ibid . 1305 Ibid . 1506 Ibid . 1508 395 1593 Ibid . Ibid . Ibid . 1524 Ibid . 1525 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XXXV -
... commune d'Oued- ] Taria de fractions de territoires des communes de Saida et de Mascara ( Algérie ) . Ibid . 1305 Ibid . 1506 Ibid . 1508 395 1593 Ibid . Ibid . Ibid . 1524 Ibid . 1525 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XXXV -
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... commune d'Akbou Constantine ) .. DÉCAETS autorisant les communes de Monpont ( Dor- dogne , et de Druyes ( Yonne à changer leur appel- lation DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget des dépenses administratives des ...
... commune d'Akbou Constantine ) .. DÉCAETS autorisant les communes de Monpont ( Dor- dogne , et de Druyes ( Yonne à changer leur appel- lation DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget des dépenses administratives des ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés