Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... commerce en vue de rétablir la situation financière des chambres de commerce des régions libérées .. DECRET désignant les membres de la commission chargée d'élaborer le règlement commun aux minis- tères , sous - secrétariats d'État ...
... commerce en vue de rétablir la situation financière des chambres de commerce des régions libérées .. DECRET désignant les membres de la commission chargée d'élaborer le règlement commun aux minis- tères , sous - secrétariats d'État ...
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... commerce en état de faillite ou de liquidation judiciair Sont également réhabilités de plein droit les commerçants qu pour des faits antérieurs au 9 juillet 1924 , auront été déclarés pa le tribunal de commerce en état de faillite ou de ...
... commerce en état de faillite ou de liquidation judiciair Sont également réhabilités de plein droit les commerçants qu pour des faits antérieurs au 9 juillet 1924 , auront été déclarés pa le tribunal de commerce en état de faillite ou de ...
Page 48
... commerce et de l'industrie ; Vu la loi du 4 juillet 1837 , rendant obligatoire , en France , le système métrique décimal ; Vu l'ordonnance du 16 juin 1839 , rendue par application de l'article 12 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et ...
... commerce et de l'industrie ; Vu la loi du 4 juillet 1837 , rendant obligatoire , en France , le système métrique décimal ; Vu l'ordonnance du 16 juin 1839 , rendue par application de l'article 12 de l'ordonnance du 17 avril 1839 et ...
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... commerce et de l'in- dustrie . ART . 2. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1925 . Le ...
... commerce et de l'in- dustrie . ART . 2. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 7 Janvier 1925 . Le ...
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... commerce et de l'industrie une déclaratio mensuelle par quantités et qualité des stocks existants , de leu emplacement et des quantités déclarées pour la consommation . Des arrêtés du ministre du commerce et de l'industrie fixeron les ...
... commerce et de l'industrie une déclaratio mensuelle par quantités et qualité des stocks existants , de leu emplacement et des quantités déclarées pour la consommation . Des arrêtés du ministre du commerce et de l'industrie fixeron les ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés