Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page lv
... colonies . Dica Gant le regime des libérés astreints à résider dans les colonies affectées à la transportation ............ . DECRET concernant l'emploi de la main - d'oeuvre des condamnés aux travaux forcés .. 400 1873 Ibid . 2884 Ibid ...
... colonies . Dica Gant le regime des libérés astreints à résider dans les colonies affectées à la transportation ............ . DECRET concernant l'emploi de la main - d'oeuvre des condamnés aux travaux forcés .. 400 1873 Ibid . 2884 Ibid ...
Page lxxv
... Ibid . 1298 Ibid . 2393 398 2368 B. Ibid . 2309 Hem . DECBET relatif au personnel de l'enseignement dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion Ibid . 2310 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XLUI.
... Ibid . 1298 Ibid . 2393 398 2368 B. Ibid . 2309 Hem . DECBET relatif au personnel de l'enseignement dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion Ibid . 2310 DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET XLUI.
Page lxxv
... colonies . DECRET Gisant le régime des libérés astreints à résider dans les colonies affectées à la transportation .... DECRET concernant l'emploi de la main - d'oeuvre des condamnés aux travaux forcés ... DECRET remplaçant le décret du ...
... colonies . DECRET Gisant le régime des libérés astreints à résider dans les colonies affectées à la transportation .... DECRET concernant l'emploi de la main - d'oeuvre des condamnés aux travaux forcés ... DECRET remplaçant le décret du ...
Page 64
... colonies ou pays de protectorats communes ou établissements publics , n'est autorisé que dans les limites fixées par la loi du 5 août 1914 , qui leur est applicable sous les réserves prévues à l'article 57 ci - après . CHAPITRE VI ...
... colonies ou pays de protectorats communes ou établissements publics , n'est autorisé que dans les limites fixées par la loi du 5 août 1914 , qui leur est applicable sous les réserves prévues à l'article 57 ci - après . CHAPITRE VI ...
Page 121
... colonies sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et aux bulletins officiels des colonies et de la marine . Fait à Paris , le 14 ...
... colonies sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et aux bulletins officiels des colonies et de la marine . Fait à Paris , le 14 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL