Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... classe ... 2 ° classe .... 3 classe .. 4 classe . 5 classe . 6 classe . 7 ° classe . 8 ° classe . 14,000 3,000 12,000 ! 11,000 10 000 9,000 8,000 7,000 Ce traitement est exclusif de toute gratification . Toute nomination est faite à la ...
... classe ... 2 ° classe .... 3 classe .. 4 classe . 5 classe . 6 classe . 7 ° classe . 8 ° classe . 14,000 3,000 12,000 ! 11,000 10 000 9,000 8,000 7,000 Ce traitement est exclusif de toute gratification . Toute nomination est faite à la ...
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... classe de mobilisation et ont les mêmes obligations m taires définies par la loi de recrutement de l'armée sous les ... classes placées dans la dis nibilité de l'armée active font partie des cadres de la premi réserve , mais sans qu'ils ...
... classe de mobilisation et ont les mêmes obligations m taires définies par la loi de recrutement de l'armée sous les ... classes placées dans la dis nibilité de l'armée active font partie des cadres de la premi réserve , mais sans qu'ils ...
Page 72
... classe . Surveillant des lignes de 1 " et de 2o classe . directions le 1er juillet 1919 ; dame employée des services adminis- tratifs , non issue de l'examen spécial insti- tué par l'arrêté du 18 janvier 1919 ; b . Non en fonctions dans ...
... classe . Surveillant des lignes de 1 " et de 2o classe . directions le 1er juillet 1919 ; dame employée des services adminis- tratifs , non issue de l'examen spécial insti- tué par l'arrêté du 18 janvier 1919 ; b . Non en fonctions dans ...
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... classe du personnel de cette administration ; Vu le décret du 28 mai 1914 , déterminant les règles générales d ... classe de ce grade , tout avancement de classe dans un grade a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure ...
... classe du personnel de cette administration ; Vu le décret du 28 mai 1914 , déterminant les règles générales d ... classe de ce grade , tout avancement de classe dans un grade a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure ...
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... classe supé- rieure s'il ne compte au moins deux ans d'ancienneté dans sa classe . Les avancements de classe sont attribués par moitié au choix et par moitié à l'ancienneté . L'ancienneté pour l'attribution des classes se calcule d ...
... classe supé- rieure s'il ne compte au moins deux ans d'ancienneté dans sa classe . Les avancements de classe sont attribués par moitié au choix et par moitié à l'ancienneté . L'ancienneté pour l'attribution des classes se calcule d ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés