Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... civils et militaires en instance de pension , gratifications de réforme ) . DECRET relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg ... 27 . 29 . DÉCRET Complétant l'état D annexé au décret du 28 dé- cembre 1924 , fixant le ...
... civils et militaires en instance de pension , gratifications de réforme ) . DECRET relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg ... 27 . 29 . DÉCRET Complétant l'état D annexé au décret du 28 dé- cembre 1924 , fixant le ...
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... civils de Colmar , Metz , Mulhouse et Strasbourg .... Ibid . 3320 Ibid . 3332 Ibid . 3321 Ibid . 3323 Ibid . Ibid . Ibid . 3321 Ibid . 3328 idea . DÉCRET réorganisant les services de la régie du dépôt légal .... Ibid . 3329 DECRET ...
... civils de Colmar , Metz , Mulhouse et Strasbourg .... Ibid . 3320 Ibid . 3332 Ibid . 3321 Ibid . 3323 Ibid . Ibid . Ibid . 3321 Ibid . 3328 idea . DÉCRET réorganisant les services de la régie du dépôt légal .... Ibid . 3329 DECRET ...
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... civils et militaires en instance de pension , gratifications de réforme ) . DECRET relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg ... 402 2925 Ibid . 29 . DECRET Complétant l'état D annexé au décret du 28 dé cembre 1924 ...
... civils et militaires en instance de pension , gratifications de réforme ) . DECRET relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg ... 402 2925 Ibid . 29 . DECRET Complétant l'état D annexé au décret du 28 dé cembre 1924 ...
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... civils ou de famille ; 7 Révocation prononcée dans les formes et les conditions pré- vues par la présente loi ; Destitution prononcée par jugement . Les officiers de réserve démissionnaires et les officiers rayés des cadres dans les ...
... civils ou de famille ; 7 Révocation prononcée dans les formes et les conditions pré- vues par la présente loi ; Destitution prononcée par jugement . Les officiers de réserve démissionnaires et les officiers rayés des cadres dans les ...
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France. des fonctionnnaires et candidats fonctionnaires , agents , sous - agents et ouvriers civils démobilisés de l'Etat , et notamment l'article 3 , para- graphe 4 ; Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux ...
France. des fonctionnnaires et candidats fonctionnaires , agents , sous - agents et ouvriers civils démobilisés de l'Etat , et notamment l'article 3 , para- graphe 4 ; Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés