Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... chef de bureau ou emploi de chef du service inté- rieur et de la caisse . Ibid . 3243 Ibid . 3.44 ibid . Ibid . Ibid . Ibid . DECRET portant attribution de l'indemnité exception- nelle de fonctions , aux agents supérieurs de l'admi ...
... chef de bureau ou emploi de chef du service inté- rieur et de la caisse . Ibid . 3243 Ibid . 3.44 ibid . Ibid . Ibid . Ibid . DECRET portant attribution de l'indemnité exception- nelle de fonctions , aux agents supérieurs de l'admi ...
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... chef de corps ( ou de service ) , communi- cation préalable , personnelle et confidentielle , du dossier de l'affaire et de leur dossier du personnel ( pour les officiers « dos- sier général , pour les sous - officiers rengagés ou ...
... chef de corps ( ou de service ) , communi- cation préalable , personnelle et confidentielle , du dossier de l'affaire et de leur dossier du personnel ( pour les officiers « dos- sier général , pour les sous - officiers rengagés ou ...
Page 51
... chef : * clase . 16.00 Ingawurs ordinaires 66 10,0 Inspecteurs ... 434 11,000 , 12,000 , 15,000 13,000 , 14,000 ... Chefs de bureau central de 19 10.000 41,000 112,000 déphonie de 3 cl . Comines .. 13,327 21 4,00 4.500 , 5.000 , 5.500 ...
... chef : * clase . 16.00 Ingawurs ordinaires 66 10,0 Inspecteurs ... 434 11,000 , 12,000 , 15,000 13,000 , 14,000 ... Chefs de bureau central de 19 10.000 41,000 112,000 déphonie de 3 cl . Comines .. 13,327 21 4,00 4.500 , 5.000 , 5.500 ...
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... chefs de bataillon ou d'escadrons de réserv peuvent être promus lieutenants - colonels s'ils comptent quatr ans de grade de chef de bataillon et s'ils ont accompli une pé riode d'exercices dans ce grade et sous réserve de condition ...
... chefs de bataillon ou d'escadrons de réserv peuvent être promus lieutenants - colonels s'ils comptent quatr ans de grade de chef de bataillon et s'ils ont accompli une pé riode d'exercices dans ce grade et sous réserve de condition ...
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... chef De la métropole .. une frontière maritime ........ ) De l'Afrique du Nord 9.252 771 10,080 840 2570 28.00 ¡ A Brest .... Vice - amiral , préfet maritime . Contre - amiral , préfet maritime ... 10,296 858 1 28 fo Contre amiral , A ...
... chef De la métropole .. une frontière maritime ........ ) De l'Afrique du Nord 9.252 771 10,080 840 2570 28.00 ¡ A Brest .... Vice - amiral , préfet maritime . Contre - amiral , préfet maritime ... 10,296 858 1 28 fo Contre amiral , A ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL