Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... chef de bureau ou emploi de chef du service inté- rieur et de la caisse . Ibid . 3243 Ibid . 3.44 ibid . Ibid . Ibid . Ibid . DECRET portant attribution de l'indemnité exception- nelle de fonctions , aux agents supérieurs de l'admi ...
... chef de bureau ou emploi de chef du service inté- rieur et de la caisse . Ibid . 3243 Ibid . 3.44 ibid . Ibid . Ibid . Ibid . DECRET portant attribution de l'indemnité exception- nelle de fonctions , aux agents supérieurs de l'admi ...
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... chef de corps ( ou de service ) , communi- cation préalable , personnelle et confidentielle , du dossier de l'affaire et de leur dossier du personnel ( pour les officiers « dos- sier général , pour les sous - officiers rengagés ou ...
... chef de corps ( ou de service ) , communi- cation préalable , personnelle et confidentielle , du dossier de l'affaire et de leur dossier du personnel ( pour les officiers « dos- sier général , pour les sous - officiers rengagés ou ...
Page 51
... chef : * clase . Ingeurs ordinaires . Inspecteurs .. 66 434 16,000 ! 10,0 11,000 , 12,000 , | 13,000 , 14,000 8,000 9,000 , 10,000 , " 17,0000 15,000 14,00 11,000 , 12 000 , 13,000 TOTAL des fonctionnaires . 780 IL AGENTS DE SERVICE ...
... chef : * clase . Ingeurs ordinaires . Inspecteurs .. 66 434 16,000 ! 10,0 11,000 , 12,000 , | 13,000 , 14,000 8,000 9,000 , 10,000 , " 17,0000 15,000 14,00 11,000 , 12 000 , 13,000 TOTAL des fonctionnaires . 780 IL AGENTS DE SERVICE ...
Page 62
... chefs de bataillon ou d'escadrons de réserv peuvent être promus lieutenants - colonels s'ils comptent quatr ans de grade de chef de bataillon et s'ils ont accompli une pé riode d'exercices dans ce grade et sous réserve de condition ...
... chefs de bataillon ou d'escadrons de réserv peuvent être promus lieutenants - colonels s'ils comptent quatr ans de grade de chef de bataillon et s'ils ont accompli une pé riode d'exercices dans ce grade et sous réserve de condition ...
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... chef une frontière maritime ...... De la métropole . 9.252 771 De l'Afrique du Nord .. 10,080 840 2570 28 00 Vice - amiral , préfet maritime . Contre - amiral , préfet maritime ... A Cherbourg .. A Bizerte .. Contre amiral , préfet ...
... chef une frontière maritime ...... De la métropole . 9.252 771 De l'Afrique du Nord .. 10,080 840 2570 28 00 Vice - amiral , préfet maritime . Contre - amiral , préfet maritime ... A Cherbourg .. A Bizerte .. Contre amiral , préfet ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés