Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... chargé du payement , qui transcrit sur l'état argement une déclaration unique valant pour toutes les par- prenantes ne ... chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du sent décret , qui sera publié au Journal officiel ...
... chargé du payement , qui transcrit sur l'état argement une déclaration unique valant pour toutes les par- prenantes ne ... chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du sent décret , qui sera publié au Journal officiel ...
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... chargé de l'assurer intégralement . ART . 4. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au ...
... chargé de l'assurer intégralement . ART . 4. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- tion du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au ...
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... charge par ces services de créditer le compte « Payements à régu- lariser ; les ordres de payement acquittés ... chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et ...
... charge par ces services de créditer le compte « Payements à régu- lariser ; les ordres de payement acquittés ... chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et ...
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... charge de l'Etat , tels qu'ils sont définis à l'article 2 de ladite convention ; Vu la déclaration no 45604 du receveur ... chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exéc tion du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois ...
... charge de l'Etat , tels qu'ils sont définis à l'article 2 de ladite convention ; Vu la déclaration no 45604 du receveur ... chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exéc tion du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois ...
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... chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Janvier 1925 . Le Ministre de l'agriculture , Signé : QUEUIlle . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le ...
... chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Janvier 1925 . Le Ministre de l'agriculture , Signé : QUEUIlle . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés