Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... ( chapitre 1XVI : Nourriture des animaux des haras ) . DECRET relatif aux avances remboursables aux fonction- naires ... chapitres ( indemnités du budget des finances pour l'exercice 1925 ... DECRET autorisant l'imputation au compte ...
... ( chapitre 1XVI : Nourriture des animaux des haras ) . DECRET relatif aux avances remboursables aux fonction- naires ... chapitres ( indemnités du budget des finances pour l'exercice 1925 ... DECRET autorisant l'imputation au compte ...
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... ( chapitre v Allocations . pour charges de famille ; chapitre vit : Avances rem- hoursab.es aux fonctionnaires en instance de pen- sion ) .. Ibid . Ibid . 29 . 1 Décembre . DÉCRET modifiant le décret du 5 juin 1909 , relatif à ...
... ( chapitre v Allocations . pour charges de famille ; chapitre vit : Avances rem- hoursab.es aux fonctionnaires en instance de pen- sion ) .. Ibid . Ibid . 29 . 1 Décembre . DÉCRET modifiant le décret du 5 juin 1909 , relatif à ...
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... ( chapitre 1XVI : Nourriture des animaux des haras ) .. DECRET relatif aux avances remboursables aux fonction- naires ... chapitres ( indemnités ) du budget des finances pour l'exercice 1925 .... DECRET autorisant l'imputation au compte ...
... ( chapitre 1XVI : Nourriture des animaux des haras ) .. DECRET relatif aux avances remboursables aux fonction- naires ... chapitres ( indemnités ) du budget des finances pour l'exercice 1925 .... DECRET autorisant l'imputation au compte ...
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... ( chapitre v : Allocations pour charges de famille ; chapitre vi : Avances rem- hoursab.es aux fonctionnaires en instance de pen- sion ) ..... Ibid . Ibid . 29 . DECRET déléguant la signature au sous - secrétaire d'Etat des régions ...
... ( chapitre v : Allocations pour charges de famille ; chapitre vi : Avances rem- hoursab.es aux fonctionnaires en instance de pen- sion ) ..... Ibid . Ibid . 29 . DECRET déléguant la signature au sous - secrétaire d'Etat des régions ...
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... chapitre des exercices périmés et ainsi l : Depenses de l'exercice 1914 . a et 29 novembre 1915 . - Créances visées par les lois de Le transfert sera effectué au moyen d'un virement de crédits autoris par un décret qui sera soumis à la ...
... chapitre des exercices périmés et ainsi l : Depenses de l'exercice 1914 . a et 29 novembre 1915 . - Créances visées par les lois de Le transfert sera effectué au moyen d'un virement de crédits autoris par un décret qui sera soumis à la ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés