Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... cent ( 37 p . 100 ) . Tissus de soie artificielle pure ou mélangée de soie , de schappe ou d'aut textiles , la soie ... cent ( 30 p . 100 ) . Teints , quarante pour cent ( 10 p . 100 ) . Pesant quatre - vingt - dix grammes ( 90 gr . ) et ...
... cent ( 37 p . 100 ) . Tissus de soie artificielle pure ou mélangée de soie , de schappe ou d'aut textiles , la soie ... cent ( 30 p . 100 ) . Teints , quarante pour cent ( 10 p . 100 ) . Pesant quatre - vingt - dix grammes ( 90 gr . ) et ...
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... cent francs ( 100 fr . ) il sera consenti à l'abonné un escompte calculé à raison de cin pour cent ( 5 p . 100 ) pour les parties du montant mensuel des red vances entre cent et deux cents francs ( 100 et 200 fr . ) , de dix pou cent ...
... cent francs ( 100 fr . ) il sera consenti à l'abonné un escompte calculé à raison de cin pour cent ( 5 p . 100 ) pour les parties du montant mensuel des red vances entre cent et deux cents francs ( 100 et 200 fr . ) , de dix pou cent ...
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... cent francs ( 100 fr . ) établie par l'article 32 de la loi du 29 mar 1920 . 2 ° Postes supplémentaires : Même contribution que pour les lignes supplémentaires no velles . Lorsque le montant de la part contributive à réclamer à l'abon ...
... cent francs ( 100 fr . ) établie par l'article 32 de la loi du 29 mar 1920 . 2 ° Postes supplémentaires : Même contribution que pour les lignes supplémentaires no velles . Lorsque le montant de la part contributive à réclamer à l'abon ...
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... cent ( 97 p . 100 ) du capital nominal majoré de la portion acquise de la prime de remboursement . ART . 3. Ces ... cent francs ( 100 fr . ) , cinq cents francs ( 500 fr . ) , mille francs ( 1,000 fr . ) , cinq mille francs ( 5,000 fr ...
... cent ( 97 p . 100 ) du capital nominal majoré de la portion acquise de la prime de remboursement . ART . 3. Ces ... cent francs ( 100 fr . ) , cinq cents francs ( 500 fr . ) , mille francs ( 1,000 fr . ) , cinq mille francs ( 5,000 fr ...
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... cent trente - sept mille cinq cent quatre - vingt - seize francs dix centimes , à titre de fonds de concours , pour le fonctionnement des écoles ménagères agricoles et des écoles d'agricul- ture d'hiver ; Vu l'avis du ministre des ...
... cent trente - sept mille cinq cent quatre - vingt - seize francs dix centimes , à titre de fonds de concours , pour le fonctionnement des écoles ménagères agricoles et des écoles d'agricul- ture d'hiver ; Vu l'avis du ministre des ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL