Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... cent ( 37 p . 100 ) . Tissus de soie artificielle pure ou mélangée de soie , de schappe ou d'au textiles , la soie ... cent ( 30 p . 100 ) . Teints , quarante pour cent ( 10 p . 100 ) . Pesant quatre - vingt - dix grammes ( 90 gr . ) et ...
... cent ( 37 p . 100 ) . Tissus de soie artificielle pure ou mélangée de soie , de schappe ou d'au textiles , la soie ... cent ( 30 p . 100 ) . Teints , quarante pour cent ( 10 p . 100 ) . Pesant quatre - vingt - dix grammes ( 90 gr . ) et ...
Page 108
... cent franes ( 100 fr . il sera consenti à l'abonné un escompte calculé à raison de cin pour cent ( 5 p . 100 ) pour les parties du montant mensuel des rede vances entre cent et deux cents francs ( 100 et 200 fr . ) , de dix pou cent ...
... cent franes ( 100 fr . il sera consenti à l'abonné un escompte calculé à raison de cin pour cent ( 5 p . 100 ) pour les parties du montant mensuel des rede vances entre cent et deux cents francs ( 100 et 200 fr . ) , de dix pou cent ...
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... cent francs ( 100 fr . ) établie par l'article 32 de la loi du 29 mar 1920 . 2 ° Postes supplémentaires : Même contribution que pour les lignes supplémentaires no velles . Lorsque le montant de la part contributive à réclamer à l'abonn ...
... cent francs ( 100 fr . ) établie par l'article 32 de la loi du 29 mar 1920 . 2 ° Postes supplémentaires : Même contribution que pour les lignes supplémentaires no velles . Lorsque le montant de la part contributive à réclamer à l'abonn ...
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... cent ( 37 p . 100 ) du capital nominal majoré de la portion acquise de la prime de remboursement . ART . 3. Ces ... cent francs ( 100 fr . ) , cinq cents francs ( 500 fr . ) , mille francs ( 1,000 fr . ) , cinq mille francs ( 5,000 fr ...
... cent ( 37 p . 100 ) du capital nominal majoré de la portion acquise de la prime de remboursement . ART . 3. Ces ... cent francs ( 100 fr . ) , cinq cents francs ( 500 fr . ) , mille francs ( 1,000 fr . ) , cinq mille francs ( 5,000 fr ...
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... cent trente - sept mille cinq cent quatre - vingt - seize francs dix centimes , à titre de fonds de concours , pour le fonctionnement des écoles ménagères agricoles et des écoles d'agricul- ture d'hiver ; Vu l'avis du ministre des ...
... cent trente - sept mille cinq cent quatre - vingt - seize francs dix centimes , à titre de fonds de concours , pour le fonctionnement des écoles ménagères agricoles et des écoles d'agricul- ture d'hiver ; Vu l'avis du ministre des ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés