Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xii
... cadre local des postes et télégraphes d'Alsace et Lorraine ; 2 ° fixant les conditions d'incorporation dans les cadres de l'ad- ministration des postes et télégraphes du personnel servant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas ...
... cadre local des postes et télégraphes d'Alsace et Lorraine ; 2 ° fixant les conditions d'incorporation dans les cadres de l'ad- ministration des postes et télégraphes du personnel servant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas ...
Page xiv
... cadre général du personnel du cadre local des contri- butions directes et du cadastre d'Alsace - Lorraine ..... DÉCRIT ... cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des télégraphes et de la caisse ...
... cadre général du personnel du cadre local des contri- butions directes et du cadastre d'Alsace - Lorraine ..... DÉCRIT ... cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des télégraphes et de la caisse ...
Page xvii
... cadres de l'admi- nistration des affaires étrangères ..... DECRET portant incorporation de fonctionnaires et agents d'Alsace - Lorraine dans les cadres de l'admi- nistration de l'instruction publique ( 3o section , ensei- gnement ...
... cadres de l'admi- nistration des affaires étrangères ..... DECRET portant incorporation de fonctionnaires et agents d'Alsace - Lorraine dans les cadres de l'admi- nistration de l'instruction publique ( 3o section , ensei- gnement ...
Page xviii
... cadres géné- | raux de l'institut des recherches agronomiques .. DECRET convoquant les conseils municipaux de la Seine , à f'effet de nommer leurs délégués én vue de l'élec- tion d'un sénateur et fixant la date de cette élection ...
... cadres géné- | raux de l'institut des recherches agronomiques .. DECRET convoquant les conseils municipaux de la Seine , à f'effet de nommer leurs délégués én vue de l'élec- tion d'un sénateur et fixant la date de cette élection ...
Page xxii
... cadres du per- sonnel central de la justice , des garçons de bureau en service à la cour d'appel de Colmar . DECRET portant incorporation dans les cadres de l'admi nistration générale , du personnel des trésoreries générales d'Alsace et ...
... cadres du per- sonnel central de la justice , des garçons de bureau en service à la cour d'appel de Colmar . DECRET portant incorporation dans les cadres de l'admi nistration générale , du personnel des trésoreries générales d'Alsace et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL