Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... cadre local des postes et télégraphes d'Alsace et Lorraine ; 2 ° fixant les conditions d'incorporation dans les cadres de l'ad- ministration des postes et télégraphes du personnel servant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas ...
... cadre local des postes et télégraphes d'Alsace et Lorraine ; 2 ° fixant les conditions d'incorporation dans les cadres de l'ad- ministration des postes et télégraphes du personnel servant dans les départements du Haut - Rhin , du Bas ...
Page xiv
... cadre général du personnel du cadre local des contri- butions directes et du cadastre d'Alsace - Lorraine ..... DECRET ... cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des télégraphes et de la caisse ...
... cadre général du personnel du cadre local des contri- butions directes et du cadastre d'Alsace - Lorraine ..... DECRET ... cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale des postes et des télégraphes et de la caisse ...
Page xvii
... cadres de l'admi- nistration des affaires étrangères .... DECRET portant incorporation de fonctionnaires et agents d'Alsace - Lorraine dans les cadres de l'admi- nistration de l'instruction publique ( 3o section , ensei- gnement ...
... cadres de l'admi- nistration des affaires étrangères .... DECRET portant incorporation de fonctionnaires et agents d'Alsace - Lorraine dans les cadres de l'admi- nistration de l'instruction publique ( 3o section , ensei- gnement ...
Page xviii
... cadres géné- | raux de l'institut des recherches agronomiques ... DECRET Convoquant les conseils municipaux de la Seine , à f'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élec- tion d'an sénateur et fixant la date de cette élection ...
... cadres géné- | raux de l'institut des recherches agronomiques ... DECRET Convoquant les conseils municipaux de la Seine , à f'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élec- tion d'an sénateur et fixant la date de cette élection ...
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... cadres du per- sonnel central de la justice , des garçons de bureau en service à la cour d'appel de Colmar . DECRET portant incorporation dans les cadres de l'admi nistration générale , du personnel des trésoreries générales d'Alsace et ...
... cadres du per- sonnel central de la justice , des garçons de bureau en service à la cour d'appel de Colmar . DECRET portant incorporation dans les cadres de l'admi nistration générale , du personnel des trésoreries générales d'Alsace et ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés