Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page v
... budget spécial ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , au titre du budget général et du budget des dépenses recouvra bles ; 3 ouverture de crédits , sur l'exc.cice 1925 , au titre du budget général ...
... budget spécial ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , au titre du budget général et du budget des dépenses recouvra bles ; 3 ouverture de crédits , sur l'exc.cice 1925 , au titre du budget général ...
Page vii
... budget générát ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur Texercice 1994. au titre du budget spécial .. 396 1726 Ibid . 1727 toid . 1761 Mem Lo relative au report de crédits de l'exercice égal à Texercice 4935 ..... ' Ibid . 1778 ...
... budget générát ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur Texercice 1994. au titre du budget spécial .. 396 1726 Ibid . 1727 toid . 1761 Mem Lo relative au report de crédits de l'exercice égal à Texercice 4935 ..... ' Ibid . 1778 ...
Page lvi
... budget des postes et des télé- graphes des territoires du Sud de l'Algérie pour l'exercice 1925 .. DÉCRET portant attribution aux personnels civils et militaires de l'État d'un acompte sur le relèvement Idem . de traitement .. Idem ...
... budget des postes et des télé- graphes des territoires du Sud de l'Algérie pour l'exercice 1925 .. DÉCRET portant attribution aux personnels civils et militaires de l'État d'un acompte sur le relèvement Idem . de traitement .. Idem ...
Page lxiv
... budget de 1925 ( chapitre 1XVI : Nourriture des animaux des haras ) . DECRET relatif aux avances remboursables aux ... budget des finances pour l'exercice 1925 ... DECRET autorisant l'imputation au compte « Pavements à régulariser » de ...
... budget de 1925 ( chapitre 1XVI : Nourriture des animaux des haras ) . DECRET relatif aux avances remboursables aux ... budget des finances pour l'exercice 1925 ... DECRET autorisant l'imputation au compte « Pavements à régulariser » de ...
Page lxx
... budget de cette direction . DÉCRET nommant M. le médecin - inspecteur Audibert , membre de l'office national des mutilés et réformés de la guerre DECRET autorisant l'imputation au compte « Payements a régulariser » de dépenses à ...
... budget de cette direction . DÉCRET nommant M. le médecin - inspecteur Audibert , membre de l'office national des mutilés et réformés de la guerre DECRET autorisant l'imputation au compte « Payements a régulariser » de dépenses à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit crédits d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 17 loi du 31 Lorraine marine mars Matériel MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL