Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... budget spécial ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , au titre du budget général et du budget des dépenses recouvra bles ; 3 ouverture de crédits , sur l'exc.cice 1925 , au titre du budget général ...
... budget spécial ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur l'exercice 1924 , au titre du budget général et du budget des dépenses recouvra bles ; 3 ouverture de crédits , sur l'exc.cice 1925 , au titre du budget général ...
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... budget générát ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur Texercice 1994. au titre du budget spécial .. 396 1726 Ibid . 1727 toid . 1761 Mem Lo relative au report de crédits de l'exercice égal à Texercice 4935 ..... ' Ibid . 1778 ...
... budget générát ; 2 ° ouverture et annulation de crédits , sur Texercice 1994. au titre du budget spécial .. 396 1726 Ibid . 1727 toid . 1761 Mem Lo relative au report de crédits de l'exercice égal à Texercice 4935 ..... ' Ibid . 1778 ...
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... budget des postes et des télé- graphes des territoires du Sud de l'Algérie pour l'exercice 1925 .. DÉCRET portant attribution aux personnels civils et militaires de l'État d'un acompte sur le relèvement Idem . de traitement .. Idem ...
... budget des postes et des télé- graphes des territoires du Sud de l'Algérie pour l'exercice 1925 .. DÉCRET portant attribution aux personnels civils et militaires de l'État d'un acompte sur le relèvement Idem . de traitement .. Idem ...
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... budget de 1925 ( chapitre 1XVI : Nourriture des animaux des haras ) . DECRET relatif aux avances remboursables aux ... budget des finances pour l'exercice 1925 ... DECRET autorisant l'imputation au compte « Pavements à régulariser » de ...
... budget de 1925 ( chapitre 1XVI : Nourriture des animaux des haras ) . DECRET relatif aux avances remboursables aux ... budget des finances pour l'exercice 1925 ... DECRET autorisant l'imputation au compte « Pavements à régulariser » de ...
Page lxx
... budget de cette direction . DÉCRET nommant M. le médecin - inspecteur Audibert , membre de l'office national des mutilés et réformés de la guerre DECRET autorisant l'imputation au compte « Payements a régulariser » de dépenses à ...
... budget de cette direction . DÉCRET nommant M. le médecin - inspecteur Audibert , membre de l'office national des mutilés et réformés de la guerre DECRET autorisant l'imputation au compte « Payements a régulariser » de dépenses à ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés