Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... avril 1923 , rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux - arts les services d'architecture d'Alsace et Lorraine ... Idem . 13 . 22 . 15 . Hem . 26 . Lo portant : 1 régularisation de crédits ouverts par décrets au ...
... avril 1923 , rattachant au ministère de l'instruction publique et des beaux - arts les services d'architecture d'Alsace et Lorraine ... Idem . 13 . 22 . 15 . Hem . 26 . Lo portant : 1 régularisation de crédits ouverts par décrets au ...
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... avril Du 16 au 30 avril .. Du er au 15 mai . Du 16 au 31 mai .. Du 1 au 15 juin .. Du 16 au 30 juin . Du 1 au 15 juillet ... Du 16 au 31 juillet ... Du 1 au 15 août .. Du 1 au 15 octobre .. Du 16 an 31 octobre .. Du er au 15 novembre ...
... avril Du 16 au 30 avril .. Du er au 15 mai . Du 16 au 31 mai .. Du 1 au 15 juin .. Du 16 au 30 juin . Du 1 au 15 juillet ... Du 16 au 31 juillet ... Du 1 au 15 août .. Du 1 au 15 octobre .. Du 16 an 31 octobre .. Du er au 15 novembre ...
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... avril , 2 et 3 mai 1923 sur les poids et mesures . Du 31 Janvier 1925 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIque française ... avril 1839 , les décrets du 26 février 1873 ; Vu le décret du 23 août 1898 sur le gouvernement et la haute adminis ...
... avril , 2 et 3 mai 1923 sur les poids et mesures . Du 31 Janvier 1925 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIque française ... avril 1839 , les décrets du 26 février 1873 ; Vu le décret du 23 août 1898 sur le gouvernement et la haute adminis ...
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... avril 1919 , relatif à la désignation et à la composition des séries de poids et mesures ; Vu le décret du 7 décembre 1920 , qui rend applicables à l'Algérie les tarifs de vérification des poids et mesures fixés par le décret du 5 avril ...
... avril 1919 , relatif à la désignation et à la composition des séries de poids et mesures ; Vu le décret du 7 décembre 1920 , qui rend applicables à l'Algérie les tarifs de vérification des poids et mesures fixés par le décret du 5 avril ...
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... avril 1923 , la dénomination de << télégrammes autographes » à celle de « messages félautogra phiques » . ART . 2. Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 24 avril 1923 est remplacé par le texte suivant : « Des formules spéciales ...
... avril 1923 , la dénomination de << télégrammes autographes » à celle de « messages félautogra phiques » . ART . 2. Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 24 avril 1923 est remplacé par le texte suivant : « Des formules spéciales ...
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