Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iv
... articles 20 à 28 et go du livre II du Code du travail et de la prévoyance so- ciale ( travail de nult des enfants et des femmes ) .... Loi modifiant l'article 85 du livre I du Code du tra- vail et de la prévoyance sociale concernant les ...
... articles 20 à 28 et go du livre II du Code du travail et de la prévoyance so- ciale ( travail de nult des enfants et des femmes ) .... Loi modifiant l'article 85 du livre I du Code du tra- vail et de la prévoyance sociale concernant les ...
Page 10
France. · DÉC 10 tants dont les drails seront recomes selon les termes des articles 6 ་ . de chasse sur leurs fonds ... article . soutes les hautes parties contractantes auront un che pour quelque cause et objet que ce soit , dan emains ...
France. · DÉC 10 tants dont les drails seront recomes selon les termes des articles 6 ་ . de chasse sur leurs fonds ... article . soutes les hautes parties contractantes auront un che pour quelque cause et objet que ce soit , dan emains ...
Page 17
... article 1er de la loi du 12 juillet 1916 , mais en tant seulement que ledit article concerne les substances classées dans le tableau C du décret du 14 septembre 1916 ; 18 ° Aux infractions aux articles 15 , 16 , 18 , 21 , 22 , 23 de la ...
... article 1er de la loi du 12 juillet 1916 , mais en tant seulement que ledit article concerne les substances classées dans le tableau C du décret du 14 septembre 1916 ; 18 ° Aux infractions aux articles 15 , 16 , 18 , 21 , 22 , 23 de la ...
Page 19
... articles 196 , 199 , 200 , 236 , 249 à 252 inclus , 257 , 259 ( § 1er ) , 311 ( § 1 ) et l'alinéa 2 dudit article ... articles 319 et 320 du Code pénal , Tamnistie ne pourra être accordée , en outre des conditions déjà précisées au ...
... articles 196 , 199 , 200 , 236 , 249 à 252 inclus , 257 , 259 ( § 1er ) , 311 ( § 1 ) et l'alinéa 2 dudit article ... articles 319 et 320 du Code pénal , Tamnistie ne pourra être accordée , en outre des conditions déjà précisées au ...
Page 20
... articles 150 du Code de justice militaire pour l'armée d terre et 180 du Code de justice militaire pour l'armée de mer . Ne devra être considéré comme amnistié dans les cas prévus a présent article que le condamné dont le sursis n'aura ...
... articles 150 du Code de justice militaire pour l'armée d terre et 180 du Code de justice militaire pour l'armée de mer . Ne devra être considéré comme amnistié dans les cas prévus a présent article que le condamné dont le sursis n'aura ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés