Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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Page xv
... application de la loi du 30 juin 1923 ( art . 102 ) ... DECRET fixant les conditions d'application de la loi đu 17 avril 1924 ( art . 3 ) au personnel de l'inspection primaires , des écoles normales et des écoles primaires supérieures ...
... application de la loi du 30 juin 1923 ( art . 102 ) ... DECRET fixant les conditions d'application de la loi đu 17 avril 1924 ( art . 3 ) au personnel de l'inspection primaires , des écoles normales et des écoles primaires supérieures ...
Page xix
... application pro- visoire , de la convention commerciale entre la France et la Lettonie , signée à Riga , le 30 octobre 1924 ... DECRET portant incorporation des fonctionnaires et agents d'Alsace - Lorraine dans les cadres généraux : de ...
... application pro- visoire , de la convention commerciale entre la France et la Lettonie , signée à Riga , le 30 octobre 1924 ... DECRET portant incorporation des fonctionnaires et agents d'Alsace - Lorraine dans les cadres généraux : de ...
Page xx
... application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions .. DECRET Complétant en ce qui concerne les mutilations de la face , le barème annexé au décret du 29 mai 1919 , pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions ...
... application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions .. DECRET Complétant en ce qui concerne les mutilations de la face , le barème annexé au décret du 29 mai 1919 , pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions ...
Page xxiii
... application au per- sonnel de la mache de factiele 94 de la loi du 15 avril 1914 , portant réforme du régime des peu- sions eviles et militaires .. DECRET Gsant les dates d'avance et de rétablissement de l'heure légale en 1925 ...
... application au per- sonnel de la mache de factiele 94 de la loi du 15 avril 1914 , portant réforme du régime des peu- sions eviles et militaires .. DECRET Gsant les dates d'avance et de rétablissement de l'heure légale en 1925 ...
Page xxv
... application de la loi du 31 décembre 1921 ( art . 96 ) au barreau de Gap ... DECRET portant délégation ou annulation de crédits à divers ministres au titre du budget spécial des dé- penses recouvrables pour 1924 .... DECRET fixant ...
... application de la loi du 31 décembre 1921 ( art . 96 ) au barreau de Gap ... DECRET portant délégation ou annulation de crédits à divers ministres au titre du budget spécial des dé- penses recouvrables pour 1924 .... DECRET fixant ...
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Common terms and phrases
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