Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... application de la loi du 30 juin 1923 fart . 102 ) ... Decker fixint les conditions d'application de là fôi đư 17 avril 1924 ( art . 3 ) au personnel de l'inspection primaires , des écoles normales et des écoles primaires supérieures ...
... application de la loi du 30 juin 1923 fart . 102 ) ... Decker fixint les conditions d'application de là fôi đư 17 avril 1924 ( art . 3 ) au personnel de l'inspection primaires , des écoles normales et des écoles primaires supérieures ...
Page xviii
... application à l'Algérie : 1o du décret du 25 mars 1924 , sur la répression des fraudes en ce qui concerne le lait et produits de laiterie ; 2 ° du décret du 28 mars 1924 , sur la répression des fraudes en ce qui concerne le vinaigre ...
... application à l'Algérie : 1o du décret du 25 mars 1924 , sur la répression des fraudes en ce qui concerne le lait et produits de laiterie ; 2 ° du décret du 28 mars 1924 , sur la répression des fraudes en ce qui concerne le vinaigre ...
Page xix
... application du décret du 16 sep- fixant les conditions d'application de mars 1994 ( art . 61 à 67 ) , instituant de contrôle fiscal en ce qui concerne ilières ..... ibid . 377 Ibid . 378 Ibid . 381 réorganisation des conseils supérieurs ...
... application du décret du 16 sep- fixant les conditions d'application de mars 1994 ( art . 61 à 67 ) , instituant de contrôle fiscal en ce qui concerne ilières ..... ibid . 377 Ibid . 378 Ibid . 381 réorganisation des conseils supérieurs ...
Page xx
... application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions .. DÉCRET Complétant en ce qui concerne les mutilations de la face , le barème annexé au décret du 29 mai 1919 , pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions ...
... application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions .. DÉCRET Complétant en ce qui concerne les mutilations de la face , le barème annexé au décret du 29 mai 1919 , pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions ...
Page xxiii
... application au per- sonnel de la marine de Factiele 94 de la loi du 15 avril gaá , portant réforme du régime des peu- sions eviles et militaires ... DECRET sant les dates d'avance et de rétablissement de l'heure légale en 1925 ...
... application au per- sonnel de la marine de Factiele 94 de la loi du 15 avril gaá , portant réforme du régime des peu- sions eviles et militaires ... DECRET sant les dates d'avance et de rétablissement de l'heure légale en 1925 ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL