Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... août 1920 , modifiant les articles 34 à 37 de la loi du 10 juin 1896 , relative a l'organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte ... Loi modifiant et complétant la loi du 15 juin 1906 sur les ...
... août 1920 , modifiant les articles 34 à 37 de la loi du 10 juin 1896 , relative a l'organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte ... Loi modifiant et complétant la loi du 15 juin 1906 sur les ...
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... août 1914 ... Loi autorisant la revision des prix des baux à longue dorée .... Lo complétant la loi du 23 décembre 1904 ( art . 1 ′′ ) , la loi du 18 juillet 1905 ( art . 1 ** ) ́ét la loi du 19 oc- tobre 1509article unique ) et ...
... août 1914 ... Loi autorisant la revision des prix des baux à longue dorée .... Lo complétant la loi du 23 décembre 1904 ( art . 1 ′′ ) , la loi du 18 juillet 1905 ( art . 1 ** ) ́ét la loi du 19 oc- tobre 1509article unique ) et ...
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... Août . Idem . Lor portant ratification des décrets des 14 février et 1 octobre 1924 , attribuant des allocations supplé mentaires aux titulaires de rentes servies par l'insti- tut d'assistance - invalidité de Strasbourg et par la caisse ...
... Août . Idem . Lor portant ratification des décrets des 14 février et 1 octobre 1924 , attribuant des allocations supplé mentaires aux titulaires de rentes servies par l'insti- tut d'assistance - invalidité de Strasbourg et par la caisse ...
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... Août 1925. Lo portant , approbation des conventions , et arrange ments de l'union postale universelle , signés à . Stock- holin . le 28 août 1924 ... 13 . 21 . 25 . 21 Novemb . Loi qui ratifie le décret du 23 janvier 1993 , rendant ...
... Août 1925. Lo portant , approbation des conventions , et arrange ments de l'union postale universelle , signés à . Stock- holin . le 28 août 1924 ... 13 . 21 . 25 . 21 Novemb . Loi qui ratifie le décret du 23 janvier 1993 , rendant ...
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... août 1908 et autorisant l'ouverture d'un compte courant au Trésor pour les sociétés de crédit immobilier ..... DECRET fixant pour 1925 le montant de la contribution à imposer pour frais de chambres de commerce en vue de rétablir la ...
... août 1908 et autorisant l'ouverture d'un compte courant au Trésor pour les sociétés de crédit immobilier ..... DECRET fixant pour 1925 le montant de la contribution à imposer pour frais de chambres de commerce en vue de rétablir la ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés