Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... allocation exception- pour 1924 ; elle Vu le décret du 13 janvier 1925 , fixant les conditions d'attribution de adite allocation , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les allocations exceptionnelles acquises aux agents de l'Etat dans les conditions ...
... allocation exception- pour 1924 ; elle Vu le décret du 13 janvier 1925 , fixant les conditions d'attribution de adite allocation , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les allocations exceptionnelles acquises aux agents de l'Etat dans les conditions ...
Page 191
... allocations et bonifications de l'Etat , soit des majorations ou eations de la caisse autonome des ouvriers mineurs , par le versement de la leur en capital , fixée d'après le tarif en vigueur à la caisse cédante au moment le calcul est ...
... allocations et bonifications de l'Etat , soit des majorations ou eations de la caisse autonome des ouvriers mineurs , par le versement de la leur en capital , fixée d'après le tarif en vigueur à la caisse cédante au moment le calcul est ...
Page 208
... allocations forfaitaires de gestion . Du 29 Janvier 1925 . Le Président de la RépubliQUE FRANÇAISE , Sur le rapport ... Allocations de gestion et allocations forfaitaires , un crédit de huit cent soixante et onze mille trois cent 208.
... allocations forfaitaires de gestion . Du 29 Janvier 1925 . Le Président de la RépubliQUE FRANÇAISE , Sur le rapport ... Allocations de gestion et allocations forfaitaires , un crédit de huit cent soixante et onze mille trois cent 208.
Page 451
... allocations diverses . Travaux supplémentaires de l'administration centrale du ministère . 50 ཀྱི Traitements des contrôleurs des dépenses engagées . 12 3 67 錦 68 Indemnités de résidence des contrôleurs des dépenses engagées ...
... allocations diverses . Travaux supplémentaires de l'administration centrale du ministère . 50 ཀྱི Traitements des contrôleurs des dépenses engagées . 12 3 67 錦 68 Indemnités de résidence des contrôleurs des dépenses engagées ...
Page 458
... Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du ser- vice intérieur ... allocations diverses .. 26 8 Conseil d'Etat . - Matériel .. 9 Cour de cassation . Personnel . Traitements 13- 10 Cour de ...
... Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du ser- vice intérieur ... allocations diverses .. 26 8 Conseil d'Etat . - Matériel .. 9 Cour de cassation . Personnel . Traitements 13- 10 Cour de ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés