Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... allocation exception- alle pour 1924 ; Vu le décret du 13 janvier 1925 , fixant les conditions d'attribution de adite allocation , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les allocations exceptionnelles acquises aux agents de l'Etat dans les conditions ...
... allocation exception- alle pour 1924 ; Vu le décret du 13 janvier 1925 , fixant les conditions d'attribution de adite allocation , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les allocations exceptionnelles acquises aux agents de l'Etat dans les conditions ...
Page 191
... allocations et bonifications de l'Etat , soit des majorations ou scations de la caisse autonome des ouvriers minenurs , par le versement de la Valeur en capital , fixée d'après le tarif en vigueur à la caisse cédante au moment Ale ...
... allocations et bonifications de l'Etat , soit des majorations ou scations de la caisse autonome des ouvriers minenurs , par le versement de la Valeur en capital , fixée d'après le tarif en vigueur à la caisse cédante au moment Ale ...
Page 208
... allocations forfaitaires de gestion . Du 29 Janvier 1925 . LE PRÉSIDENT De la République française , Sur le rapport ... Allocations de gestion et allocations forfaitaires , un crédit de huit cent soixante et onze mille trois cent 208.
... allocations forfaitaires de gestion . Du 29 Janvier 1925 . LE PRÉSIDENT De la République française , Sur le rapport ... Allocations de gestion et allocations forfaitaires , un crédit de huit cent soixante et onze mille trois cent 208.
Page 451
... allocations diverses . Travaux supplémentaires de fadministration centrale du ministère .. Traitements des contrôleurs des dépenses engagées .. Indemnités de résidence des controleurs des dépenses engagées . Traitements du personnel de ...
... allocations diverses . Travaux supplémentaires de fadministration centrale du ministère .. Traitements des contrôleurs des dépenses engagées .. Indemnités de résidence des controleurs des dépenses engagées . Traitements du personnel de ...
Page 458
... Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du ser- vice intérieur ... allocations diverses ... Matériel .... 26 . 8 , 9 Cour de cassation . Personnel . Traitements 137 % 10 12 Cour de cassation ...
... Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du ser- vice intérieur ... allocations diverses ... Matériel .... 26 . 8 , 9 Cour de cassation . Personnel . Traitements 137 % 10 12 Cour de cassation ...
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Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL