Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... agents issus du cadre des fonctionnaires du service de la perception comme pour les autres contrôleurs des contributions directes , au premier jour du trimestre qui suit la date de la nomination au grade de steuerpraktikant » et , pour ...
... agents issus du cadre des fonctionnaires du service de la perception comme pour les autres contrôleurs des contributions directes , au premier jour du trimestre qui suit la date de la nomination au grade de steuerpraktikant » et , pour ...
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... agents dont le travail est assentiellement intermittent ; 5o Les dérogations temporaires qu'il y aura lieu d ... agents des grands réseaux d'intérêt général autres que les mécaniciens , chauffeurs et agents des trains ; Vu les avis ...
... agents dont le travail est assentiellement intermittent ; 5o Les dérogations temporaires qu'il y aura lieu d ... agents des grands réseaux d'intérêt général autres que les mécaniciens , chauffeurs et agents des trains ; Vu les avis ...
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... agents chargés de l'en tretien des voies , les agents chargés de l'entretien des installations électriques et des signaux et les ouvriers des équipes techniques de la voie , limitation du travail effectif à un maximum égal autant de ...
... agents chargés de l'en tretien des voies , les agents chargés de l'entretien des installations électriques et des signaux et les ouvriers des équipes techniques de la voie , limitation du travail effectif à un maximum égal autant de ...
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... agents auxquels s'applique cette modification . L'application des dispositions du présent article ne pourra porter la durée du travail effectif d'une journée à plus de dix heures . ART . 5. La durée journalière du service , pour les ...
... agents auxquels s'applique cette modification . L'application des dispositions du présent article ne pourra porter la durée du travail effectif d'une journée à plus de dix heures . ART . 5. La durée journalière du service , pour les ...
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... agents affectés spécialement aux études o essais , à la mise au point de nouveaux types et à la réception d tous appareils . ART . 6. Par application de l'article 8 ( 4 ° ) du Code du travai et de la prévoyance sociale et par dérogation ...
... agents affectés spécialement aux études o essais , à la mise au point de nouveaux types et à la réception d tous appareils . ART . 6. Par application de l'article 8 ( 4 ° ) du Code du travai et de la prévoyance sociale et par dérogation ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés