Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 129
... agents issus du cadre des fonctionnaires du service de la perception comme pour les autres contrôleurs des contributions directes , au premier jour du trimestre qui suit la date de la nomination au grade de steuerpraktikant » et , pour ...
... agents issus du cadre des fonctionnaires du service de la perception comme pour les autres contrôleurs des contributions directes , au premier jour du trimestre qui suit la date de la nomination au grade de steuerpraktikant » et , pour ...
Page 143
... agents dont le travail est essentiellement intermittent ; 5o Les dérogations temporaires qu'il y aura lieu d ... agents des grands réseaux d'intérêt général autres que les mécaniciens , chauffeurs et agents des trains ; Vu les avis ...
... agents dont le travail est essentiellement intermittent ; 5o Les dérogations temporaires qu'il y aura lieu d ... agents des grands réseaux d'intérêt général autres que les mécaniciens , chauffeurs et agents des trains ; Vu les avis ...
Page 144
... agents chargés de l'en tretien des voies , les agents chargés de l'entretien des installations électriques et des signaux et les ouvriers des équipes technique de la voie , limitation du travail effectif à un maximum égal autant de fois ...
... agents chargés de l'en tretien des voies , les agents chargés de l'entretien des installations électriques et des signaux et les ouvriers des équipes technique de la voie , limitation du travail effectif à un maximum égal autant de fois ...
Page 145
... agents auxquels s'applique cette modification . L'application des dispositions du présent article ne pourra porter la durée du travail effectif d'une journée à plus de dix heures . ART . 5. La durée journalière du service , pour les ...
... agents auxquels s'applique cette modification . L'application des dispositions du présent article ne pourra porter la durée du travail effectif d'une journée à plus de dix heures . ART . 5. La durée journalière du service , pour les ...
Page 146
... agents affectés spécialement aux études of essais , à la mise au point de nouveaux types et à la réception de tous appareils . ART . 6. Par application de l'article 8 ( 4 ° ) du Code du travai et de la prévoyance sociale et par ...
... agents affectés spécialement aux études of essais , à la mise au point de nouveaux types et à la réception de tous appareils . ART . 6. Par application de l'article 8 ( 4 ° ) du Code du travai et de la prévoyance sociale et par ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL