Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... Traitements du ministre et du sous - secrétaire d'État . l'administration centrale du ministère ... 60 Personnel de 1,315 000 Indemnités et allocations diverses . Travaux supplémentaires de fadministration centrale du ministère ..
... Traitements du ministre et du sous - secrétaire d'État . l'administration centrale du ministère ... 60 Personnel de 1,315 000 Indemnités et allocations diverses . Travaux supplémentaires de fadministration centrale du ministère ..
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... Traitements des commis titulaires et des dames employées des directions des contributions directes et du cadastre et des commis auxiliaires d'Alsace et Lorraine ... Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et ...
... Traitements des commis titulaires et des dames employées des directions des contributions directes et du cadastre et des commis auxiliaires d'Alsace et Lorraine ... Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et ...
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... Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en- registrement , des domaines et du timbre ... Traitements et salaires du personnel secondaire de l'administration de l'enregistrement , des domaines et du timbre ...
... Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en- registrement , des domaines et du timbre ... Traitements et salaires du personnel secondaire de l'administration de l'enregistrement , des domaines et du timbre ...
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... Traitement du ministre . Traitements du personnel de l'administra- tion centrale . Traitements du personnel administratif de la justice en Alsace et Lorraine .. Traitements du personnel du service interieur . 2 3 Indemnités du cabinet ...
... Traitement du ministre . Traitements du personnel de l'administra- tion centrale . Traitements du personnel administratif de la justice en Alsace et Lorraine .. Traitements du personnel du service interieur . 2 3 Indemnités du cabinet ...
Page 459
... Traitements . indemnites diverses 375 10,000 3,156 15,75 ი 167 13,154 554 1,384,667 4 15 עלי כל Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de rénaion de deux justices de paix . Indemnités de résidence ...
... Traitements . indemnites diverses 375 10,000 3,156 15,75 ი 167 13,154 554 1,384,667 4 15 עלי כל Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de rénaion de deux justices de paix . Indemnités de résidence ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL