Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... Traitements des contrôleurs des dépenses engagées . 12 3 67 錦 68 Indemnités de résidence des contrôleurs des dépenses engagées .. Traitements du personnel de l'inspection générale des finances . Frais de tournées , de missions et d ...
... Traitements des contrôleurs des dépenses engagées . 12 3 67 錦 68 Indemnités de résidence des contrôleurs des dépenses engagées .. Traitements du personnel de l'inspection générale des finances . Frais de tournées , de missions et d ...
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... Traitements des commis titulaires et des dames employées des directions des contributions directes et du cadastre et des commis auxiliaires d'Alsace et Lorraine ... Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et ...
... Traitements des commis titulaires et des dames employées des directions des contributions directes et du cadastre et des commis auxiliaires d'Alsace et Lorraine ... Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et ...
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France. MINISTÈRES ET SERVICES . MONTANT des crédits onverts . Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en- registrement , des domaines et du timbre ... Traitements et salaires du personnel secondaire de l ...
France. MINISTÈRES ET SERVICES . MONTANT des crédits onverts . Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en- registrement , des domaines et du timbre ... Traitements et salaires du personnel secondaire de l ...
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... Traitement du ministre . Traitements du personnel de l'administra- tion centrale Traitements du personnel administratif de la justice en Alsace et Lorraine .. Traitements du personnel du service interieur .. Indemnités du cabinet du ...
... Traitement du ministre . Traitements du personnel de l'administra- tion centrale Traitements du personnel administratif de la justice en Alsace et Lorraine .. Traitements du personnel du service interieur .. Indemnités du cabinet du ...
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... Traitements .. Inderunites diverses 13,156 534 2 Justices de paix .. 1,384,667 23 บ Justices de paix . Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de rénnion de deux justices de paix . Indemnités de residence ...
... Traitements .. Inderunites diverses 13,156 534 2 Justices de paix .. 1,384,667 23 บ Justices de paix . Indemnités de transport et de séjour aux juges de paix en cas de rénnion de deux justices de paix . Indemnités de residence ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés