Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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Page lxiv
... Trésor , un crédit applicable aux populations des régions libérées .... Ibid . 3351 Idem . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit appli- cable au musée de l'armée ... .. Ibid ...
... Trésor , un crédit applicable aux populations des régions libérées .... Ibid . 3351 Idem . DECRET ouvrant au ministre de la guerre , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit appli- cable au musée de l'armée ... .. Ibid ...
Page lxix
... Tresor , un credit applicable aux rivières et canaux ..... DEBET ouvrant au ministre des travaux publics , sar exercice 1925 , à titre de fonds de concours verses an Trésor , u crédit applicabic à des dépenses d'in- férêt public DELAET ...
... Tresor , un credit applicable aux rivières et canaux ..... DEBET ouvrant au ministre des travaux publics , sar exercice 1925 , à titre de fonds de concours verses an Trésor , u crédit applicabic à des dépenses d'in- férêt public DELAET ...
Page lxi
... Trésor , un crédit applicable à des dépenses d'in- terét public DICBET ouvrant au ministre des travaux publică , sur Fexercice 1925 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit applicable aux travaux d'amé- agement du ...
... Trésor , un crédit applicable à des dépenses d'in- terét public DICBET ouvrant au ministre des travaux publică , sur Fexercice 1925 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit applicable aux travaux d'amé- agement du ...
Page 38
... Trésor égarées après perforation ou la remise de titres de rente à des souscripteurs ou à des dépo sants . ART . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution d présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré at ...
... Trésor égarées après perforation ou la remise de titres de rente à des souscripteurs ou à des dépo sants . ART . 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution d présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré at ...
Page 39
... Trésor au titre de fonds de concours pour dépenses publiques . Ar . 4. Le ministre des régions libérées et le ministre des bances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- fion du présent décret , qui sera inséré au ...
... Trésor au titre de fonds de concours pour dépenses publiques . Ar . 4. Le ministre des régions libérées et le ministre des bances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu- fion du présent décret , qui sera inséré au ...
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Common terms and phrases
administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés