Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... TOTAL pour la dette viagère ... 1,416,66 1,150,00 125,000,000 50,00 1,250,000 244,554,41 RECAPITULATION . Total pour la dette consolidée . 90,034,19 Total pour la dette remboursable à terme ou par annuités .. Total pour la dette viagère ...
... TOTAL pour la dette viagère ... 1,416,66 1,150,00 125,000,000 50,00 1,250,000 244,554,41 RECAPITULATION . Total pour la dette consolidée . 90,034,19 Total pour la dette remboursable à terme ou par annuités .. Total pour la dette viagère ...
Page 455
... TOTAL pour la III partie .... IV PARTIE . — FRAIS DE RÉGIE , de perceptION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS ... TOTAL pour la IV partie . V PARTIE . REMBOURSEMENTS , RESTITUTIONS ET NON - VALEURS . Remboursements et restitutions ...
... TOTAL pour la III partie .... IV PARTIE . — FRAIS DE RÉGIE , de perceptION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS ... TOTAL pour la IV partie . V PARTIE . REMBOURSEMENTS , RESTITUTIONS ET NON - VALEURS . Remboursements et restitutions ...
Page 460
... TOTAL ..... TOTAL des dépenses ordinaires .. Titre II . Dépenses extraordinaires . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . A B C D Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des loca- lités dévastées .. Indemnités ...
... TOTAL ..... TOTAL des dépenses ordinaires .. Titre II . Dépenses extraordinaires . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . A B C D Indemnités spéciales aux fonctionnaires en résidence dans des loca- lités dévastées .. Indemnités ...
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... TOTAL pour la III partie V partie . Remboursements , restitutions et non - valeurs : Services pénitentiaires .... TOTAL pour les dépenses ordinaires .. Titre II . Dépenses extraordinaires . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES ...
... TOTAL pour la III partie V partie . Remboursements , restitutions et non - valeurs : Services pénitentiaires .... TOTAL pour les dépenses ordinaires .. Titre II . Dépenses extraordinaires . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES ...
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... TOTAL pour la IV partie ...... RECAPITULATION . III partie . Services généraux des ministères .. IV partie . - Frais de régie , de perception et d'exploitation des im- pôts et revenus publics .... TOTAL pour les dépenses ordinaires ...
... TOTAL pour la IV partie ...... RECAPITULATION . III partie . Services généraux des ministères .. IV partie . - Frais de régie , de perception et d'exploitation des im- pôts et revenus publics .... TOTAL pour les dépenses ordinaires ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL