Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... TOTAL pour la dette viagère .. 244,554,41 RECAPITULATION . Total pour la dette consolidée . 90,034,19 Total pour la dette remboursable à terme ou par annuités .. Total pour la dette viagère ......... . 913,720,958 244,554,612 TOTAL pour ...
... TOTAL pour la dette viagère .. 244,554,41 RECAPITULATION . Total pour la dette consolidée . 90,034,19 Total pour la dette remboursable à terme ou par annuités .. Total pour la dette viagère ......... . 913,720,958 244,554,612 TOTAL pour ...
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... TOTAL pour la IV partie . Allocations di- REMBOURSEMENTS , RESTITUTIONS ET NON - VALeurs . V PARTIE . 192 Remboursements et restitutions .... TOTAL pour la Ve partie .... RECAPITULATION . I " partie . Dette publique : - Services du ...
... TOTAL pour la IV partie . Allocations di- REMBOURSEMENTS , RESTITUTIONS ET NON - VALeurs . V PARTIE . 192 Remboursements et restitutions .... TOTAL pour la Ve partie .... RECAPITULATION . I " partie . Dette publique : - Services du ...
Page 460
... TOTAL ... Services d'Alsace et de Lorraine . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . Subventions et encouragements aux publications , représentations et manifestations d'intérêt national ..... TOTAL des dépenses extraordinaires .. Titre III ...
... TOTAL ... Services d'Alsace et de Lorraine . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . Subventions et encouragements aux publications , représentations et manifestations d'intérêt national ..... TOTAL des dépenses extraordinaires .. Titre III ...
Page 462
... TOTAL pour la III partie Remboursements , restitutions et non - valeurs : Services pénitentiaires ..... TOTAL pour les dépenses ordinaires .... Titre II . Dépenses extraordinaires . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES ...
... TOTAL pour la III partie Remboursements , restitutions et non - valeurs : Services pénitentiaires ..... TOTAL pour les dépenses ordinaires .... Titre II . Dépenses extraordinaires . III PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES ...
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... TOTAL pour la III ' partie ... IV PARTIE . FRAIS DE REGie , de percePTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS . Remises sur recettes des chancelleries .... Pertes de change sur receties budgétaires perçues à l'étranger ...
... TOTAL pour la III ' partie ... IV PARTIE . FRAIS DE REGie , de percePTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS . Remises sur recettes des chancelleries .... Pertes de change sur receties budgétaires perçues à l'étranger ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés