Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... subventions ou de primes , les recherches pouvant aboutir à la decouverte du pétrole et à la mise au point de carburants de rem- placement . Il dirige au besoin lui - même certaines de ces re- cherches . I encourage , s'il y a lieu ...
... subventions ou de primes , les recherches pouvant aboutir à la decouverte du pétrole et à la mise au point de carburants de rem- placement . Il dirige au besoin lui - même certaines de ces re- cherches . I encourage , s'il y a lieu ...
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... Subvention aux roux - Bottereau . 25000 communes dé- de Nantes . vastées de l'ar- rondissement de Valenciennes ... Subvention Philbert . aux communes dé vastées du Nord . 277 10 2,500 00 XI . série , Bull . 1045 , n ° 10527 . STMEBO LIET ...
... Subvention aux roux - Bottereau . 25000 communes dé- de Nantes . vastées de l'ar- rondissement de Valenciennes ... Subvention Philbert . aux communes dé vastées du Nord . 277 10 2,500 00 XI . série , Bull . 1045 , n ° 10527 . STMEBO LIET ...
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... Subvention aux 24699 generale de Nantes . communes de l'arrondisse- ment de Valen- ciennes . Hem . Idem . 37771 Département de la Loire - Inférieure . Hem . Idem . 37733 Mem . 10 juin 1922 . 33159 Hen . Idem . 33189 Hem . Idem . 33146 ...
... Subvention aux 24699 generale de Nantes . communes de l'arrondisse- ment de Valen- ciennes . Hem . Idem . 37771 Département de la Loire - Inférieure . Hem . Idem . 37733 Mem . 10 juin 1922 . 33159 Hen . Idem . 33189 Hem . Idem . 33146 ...
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... ( Subventions , matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre ) , du budget de l'exercice 1924 , des crédits s'élevant à deux millions neuf cent soixante- quatre mille six cent cinquante - six francs soixante - six ...
... ( Subventions , matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre ) , du budget de l'exercice 1924 , des crédits s'élevant à deux millions neuf cent soixante- quatre mille six cent cinquante - six francs soixante - six ...
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... subvention annuelle de trente ulle francs pour permettre le payement d'indemnités à des musiciens commissionnés afin d'en faciliter le recrutement ; Vu la délibération de la commission mixte des travaux publics , en date da 7 décembre ...
... subvention annuelle de trente ulle francs pour permettre le payement d'indemnités à des musiciens commissionnés afin d'en faciliter le recrutement ; Vu la délibération de la commission mixte des travaux publics , en date da 7 décembre ...
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administratif agents allocations août applicables application articles autorisant avril budget bureau cadres caisse cent centrale chapitre chargés chef civils classe commerce communes compte concerne conditions Conseil cours crédit crédits date décembre DECRET modifiant DECRET portant départements dépenses dispositions diverses durée écoles employés établissements février fixant fonctionnaires fonctionnement fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem Indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'assistance l'Etat l'exécution l'exercice l'industrie l'intérieur Lorraine marine mars Matériel ment militaires mille ministre des finances ministre des travaux modifiant modifiant le décret mois nationale novembre officiers ordinaires ouvert ouvrant au ministre payement pensions personnel portant postes première présent décret PRÉSIDENT prévues principal Publié au Journal publique relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve section sera seront service Signé sociales somme spécial Subvention suit suivant supérieur technique télégraphes tion titre de fonds TOTAL Traitements travail travaux publics Trésor versés