Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... subventions et de primes , l'extraction des hydrocarbures contenus dans les miné- aux bitumeux du territoire national . Il émet des avis sur toutes les questions intéressant le ravitail- lement du pays en combustibles liquides de toute ...
... subventions et de primes , l'extraction des hydrocarbures contenus dans les miné- aux bitumeux du territoire national . Il émet des avis sur toutes les questions intéressant le ravitail- lement du pays en combustibles liquides de toute ...
Page 232
... Subvention roux - Bottereau . aux communes dé- vastées de l'ar- rondissement de Valenciennes . 250′00 300 00 100 00 ... Subvention aux 2,500 00 Philbert . communes dé vastées du Nord . xi série , Bull . 1045 , n ° 10527 . MONTANT da ...
... Subvention roux - Bottereau . aux communes dé- vastées de l'ar- rondissement de Valenciennes . 250′00 300 00 100 00 ... Subvention aux 2,500 00 Philbert . communes dé vastées du Nord . xi série , Bull . 1045 , n ° 10527 . MONTANT da ...
Page 233
... Subvention aux genérale communes de l'arrondisse- de Nantes . ment de Valen- ciennes . blem . Idem . 37771 Département de la Idem ......... .. Loire - Inférieure . Hem . Idem . 37733 Commune de Vallet . Idem .. Idem . 10 juin 1922 ...
... Subvention aux genérale communes de l'arrondisse- de Nantes . ment de Valen- ciennes . blem . Idem . 37771 Département de la Idem ......... .. Loire - Inférieure . Hem . Idem . 37733 Commune de Vallet . Idem .. Idem . 10 juin 1922 ...
Page 286
... ( Subventions , matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre ) , du budget de l'exercice 1924 , des crédits s'élevant à deux millions neuf cent soixante- quatre mille six cent cinquante - six francs soixante - six ...
... ( Subventions , matériel et dépenses diverses du service extérieur du cadastre ) , du budget de l'exercice 1924 , des crédits s'élevant à deux millions neuf cent soixante- quatre mille six cent cinquante - six francs soixante - six ...
Page 339
... subvention annuelle de trente mille franes pour permettre le payement d'indemnités à des musiciens commissionnés afin d'en faciliter le recrutement ; Vu la délibération de la commission mixte des travaux publics , en date da 7 décembre ...
... subvention annuelle de trente mille franes pour permettre le payement d'indemnités à des musiciens commissionnés afin d'en faciliter le recrutement ; Vu la délibération de la commission mixte des travaux publics , en date da 7 décembre ...
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13 mars 16 Janvier 28 février 31 décembre agents allocations diverses août applicables Armée du Levant avril Bas-Rhin Bulletin des lois cadres caisse CLEMENTEL crédit d'Alsace décret du 31 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses ordinaires dispositions ÉDOUARD HERRIOT février fonctionnaires fonds de concours Frais GASTON DOUMERGUE GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES grade Haut-Rhin Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 Lorraine marine mars Matériel militaires MINISTÈRES ET SERVICES ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret Moselle nationale ouvrant au ministre pensions présent décret prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre règlement d'administration publique RENÉ RENOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié SERVICES GÉNÉRAUX Signé spécial Subvention télégraphes tion titre de fonds travail travaux publics VICTOR PEYTRAL