Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 17, Part 1 |
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... Signé : EDOUARD HERRIOT . Signé : GASTON DOUMERGU Le Garde des sceaux , Ministre de la j Signé : RENÉ RENO Lt. Le Ministre des travaux publics , Signé : VICTOR PEYTRAL . N 25442 . Loi relative à l'amnistie ( ' ) 14.
... Signé : EDOUARD HERRIOT . Signé : GASTON DOUMERGU Le Garde des sceaux , Ministre de la j Signé : RENÉ RENO Lt. Le Ministre des travaux publics , Signé : VICTOR PEYTRAL . N 25442 . Loi relative à l'amnistie ( ' ) 14.
Page 25
... Signé : G NOLLET . Signé GASTON DOUMERGUE . Le Aarde des sceaux , Ministre de la justice , - Signé : RENÉ RENOULT . Le Ministre de la marine , Signé : J.-L. DUMESNIL . N ° 25143 . BECHET relatif aux engagements dans les B. n ° 385 . 25.
... Signé : G NOLLET . Signé GASTON DOUMERGUE . Le Aarde des sceaux , Ministre de la justice , - Signé : RENÉ RENOULT . Le Ministre de la marine , Signé : J.-L. DUMESNIL . N ° 25143 . BECHET relatif aux engagements dans les B. n ° 385 . 25.
Page 37
... Signé : BOVIER - Lapierre . Signé : GASTON DOUMERGUE , Le Ministre de la guerre . Signé : G VOLLET . Le Ministre des finances , Signé : CLEMENTEL . N ° 25452 . DECRET autorisant le directeur de la comptabilité publique à prendre ...
... Signé : BOVIER - Lapierre . Signé : GASTON DOUMERGUE , Le Ministre de la guerre . Signé : G VOLLET . Le Ministre des finances , Signé : CLEMENTEL . N ° 25452 . DECRET autorisant le directeur de la comptabilité publique à prendre ...
Page 46
... Signé CLEMENTEL , Signé GASTON DOUMERGUE . le Garde des sveaux , Ministre de la justi Signé RENÉ RENOULT . le Ministre du commerce et de l'industru Signé : RAYNALDY . Le Ministre de l'agriculture , Signé : QUEUILLE . N ° 25456 . DÉCRET ...
... Signé CLEMENTEL , Signé GASTON DOUMERGUE . le Garde des sveaux , Ministre de la justi Signé RENÉ RENOULT . le Ministre du commerce et de l'industru Signé : RAYNALDY . Le Ministre de l'agriculture , Signé : QUEUILLE . N ° 25456 . DÉCRET ...
Page 74
... Signé C. CHAUTEMPS . : Signé GASTON DOUMERGUE . N ° 25465 . DÉCRET autorisant la commune de Montron ( Aisne ) à changer de nom . Du 8 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 26 janvier 1925. ) Le Président de la République ...
... Signé C. CHAUTEMPS . : Signé GASTON DOUMERGUE . N ° 25465 . DÉCRET autorisant la commune de Montron ( Aisne ) à changer de nom . Du 8 Janvier 1925 . ( Publié au Journal officiel du 26 janvier 1925. ) Le Président de la République ...
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